Crimes et délits. Territoire envahi. Commentaire de la loi du 23 juillet 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 240-242. Cros (Gabriel). De la compétence du tribunal correctionnel en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Le Puy, Impr. de Peyriller, Rouchon et Gamon, 1912, 249 p. Crisenoy (Jules Gigault de). Les conseils de préfecture, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 3e série, tome 14, 1887, 2e semestre, p. 225-231. Critères du juste et contrôle des juges, Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays du droit écrit, vol. 17, 1996, 256 p. Croos (P. de). Code des tutelles et des conseils de famille, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, 2 vol. Croquez (Jacques-Arnold). Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, d'après la législation et la jurisprudence les plus récentes, Paris, Sirey, 1940, 70 p. Bouloc (Bernard). Le point de vue du pénaliste, Revue française de droit constitutionnel, n° 49, janvier-mars 2002, 43-50. H Crosnier-Leconte (Marie-Laure). La croix, le glaive et la balance : les grands décors des palais de justice au XIXe siècle, Les Monuments historiques, 1996, n° 200, p. 27-33. Bouloc (Bernard). Observations sur le respect de la légalité devant le Conseil de la concurrence, Gazette du Palais, 22 novembre 1990, p. 566-573. Audiffret (Charles-Louis-Gaston d', marquis). De la comptabilité publique et de la Cour des comptes, Paris, au bureau de l'administration, 1847. Crouan (Amédée-René-Joseph). De la compétence des tribunaux français quant aux crimes et délits commis à l'étranger, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Nantes, Impr. de J. Grinsard, 1873, 110 p. Crouseilhes (de). Organisation judiciaire [candidatures et conditions d'admission dans les fonctions judiciaires]. Rapport de M. de Crouseilhes, Revue de législation et de jurisprudence, 16e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1850, p. 403-414. Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport fait par M. de Crouseilhes sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 18 avril 1850, Paris, Impr. de Panckoucke, s. d., 23 p. Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport... (Organisation judiciaire), Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 135 p. Crouvès (E.). Les procès contre l'armée britannique, Gazette des tribunaux, 21 septembre 1916. Crouzatier (Jean-Marie) (dir.). Le juge et la constitution, deuxième colloque régional de droit comparé, Phnom Penh, 29-30 novembre 1996, Toulouse, Presses de l'université des sciences sociales, 1997, 208 p. H Crouzet (Michel). Stendhal, la justice et les juges, Le monde judiciaire dans la littérature du XIXe siècle. Cahiers de l'Association internationale des études françaises, 1992, n° 44, p. 141-176. Crouzil (Lucien). Des pouvoirs des juges de simple police en matière d'appréciation des arrêtés municipaux, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 2e série, tome 6, 1910, p. 269-282. Crouzil (Lucien). Les recours en cassation contre les décisions des juridictions universitaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, 69e année, nouvelle série, tome 49, 1929, p. 423-436. Croze (Hervé). Le retour (de la compétence matérielle) des tribunaux de commerce, Procédures, 7e année, n° 6, juin 2001, p. 5-6. Cruppi (Jean). Les juridictions criminelles et l'échevinage, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 97-103. Bouniols (Gaston). Justice militaire, La Revue de Paris, 14e année, 1er mai 1907, p. 63-88. Crubézy (Robert). De la séparation des pouvoirs. De quelques-unes des principales exceptions dans la constitution de 1875, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Béziers, Impr. de J. Mazet-Pons, 1938, 250 p. Demombynes (G.). La réforme judiciaire, La Nouvelle Revue, tome 101, 15 juillet 1896, p. 357-369.