Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Bardoux (Agénor), pseud. d'Agénor Brady. Proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883 relatives aux élections des tribunaux de commerce, présentée par M. Bardoux,... (14 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 23 p. Barella (Dominique). Journal d'une justice en miettes, Paris, Hugo doc, 2006, 259 p. H Barella (Dominique). OPA sur la justice, Paris, Hachette littératures, 2007, 250 p. Barjac (Jules de). Essai de réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Rousseau, 1910, 156 p. Barjot (A.). L'expérience de 5 mois de médiation (en matière de conflits collectifs du travail), Droit social, 1956, p. 72-77. Arrighi de Casanova (Jacques). L'ouverture du recours en rectification devant le Tribunal des conflits (7 juin 1999, M. Bergas), Revue générale des procédures, n° 4, octobre-décembre 1999, p. 439-443. Barnier (François). L'expropriation. Traité pratique, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1964, 306 p; 1981, 2 vol; n. éd., 1985, 314 p. Baroche (Jules). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par d'autres moyens de publication, par le citoyen Baroche,... Séance du 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 14 p. Baroche (Pierre-Jules). Manuel du juré, Paris, L. Curmer, 1849, 64 p. Baron (Armand). Des transactions en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Poupart-Davyl, 1865, 136 p. Baroumand (Fareidoun). La 5e classe des contentieux de police, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1964, dact., 179 f°. Barral (Odile). Chroniques de l'enfance en danger, Paris, Le Cherche midi, 1997, 183 p. Barre (Sylvaine) épouse Aivazzadeh. L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1994, dact., 357 f°. Barrère (Christian). Les expériences réalisées pour améliorer l'exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires, Université de Reims, Centre de recherche "Analyse des systèmes", rapport de recherche au ministère de la Justice, 1990, dact., 148 f°. Barrère (Jean). Essor et repliement du tribunal d'instance, in Mélanges dédiés à Louis Boyer, doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Toulouse, Presse de l'Université des sciences sociales, 1996, p. 39-58. Barret (Paul). Des effets du jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1893, 168 p. Barret-Kriegel (Blandine). La République et le pouvoir judiciaire, in L'indépendance de la magistrature en France et en Italie, actes du colloque, 3 et 4 avril 1998, organisé par le Centre d'études juridiques comparées et le Centre de recherches italiennes de l'Université de Paris 10 Nanterre, Paris, Dalloz; Versailles, Revue juridique des Barreaux, 1999, p. 157-162. Barrière (Claude). Une réforme dans les tribunaux d'instance : la nouvelle procédure des scellés, La Gazette du Palais, 1986, tome 2, Doctrine, p. 575-578. Barrière (Claude-Philippe). L'obligation du secret entre les juges d'instance et les conciliateurs de justice, Gazette du Palais, 21-22 août 2002, p. 1256-1257. Barrière (Claude-Philippe). La compétence territoriale du conciliateur de justice, Gazette du Palais, 10-11 septembre 2003, p. 2657-2658. Barriere (Claude-Philippe). Le juge de proximité et le conciliateur de justice. Partenaires ou concurrents ?, Gazette du Palais, 24-26 novembre 2002, p. 1653-1657. Barrière (Claude-Philippe). Les compétences territoriales et d'attribution du conciliateur de justice, Gazette du Palais, 15-16 septembre 2004, p. 7-10. Barrière (Claude-Philippe). Nouvelles pratiques des conciliateurs de justice dans les tribunaux d'instance, Gazette du Palais, 21-22 février 2001, p. 270-273. Bassieux (François). La justice militaire, Caen, Brunet, 1907, 29 p.