Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Japiot (René). Commentaire du décret du 10 octobre 1916. La levée des suspensions des délais légaux des instances, exécutions et déchéances contractuelles à l'égard des personnes domiciliées dans la zone déterminée par le décret du 21 décembre 1914 [zone occupée ou voisine du front], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 289-318.
Japiot (René). Des recours contre les ordonnances sur requête, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 73-74.
Japiot (René). Droit de la guerre en matière de délais et de procédure, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 58e année, 1939, p. 405-460; 59e année, 1940, p. 112-148, 167-196, 208-228, 245-260, 293-308.
Japiot (René). Instances dont la continuation doit être autorisée par le juge, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 41-44.
Japiot (René). L'organisation provisoire de la justice en Alsace-Lorraine, décret du 6 décembre 1918, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 38e année, 1919, p. 1-7.
Japiot (René). La fixation de la date de cessation des hostilités et la reprise des délais, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 77-85.
Japiot (René). La guerre et les prescriptions, péremptions ou délais autres que les délais de renouvellement d'inscriptions d'après la loi du 4 juillet 1905, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 253-286.
Japiot (René). La juridiction [autorité de la chose jugée, juridiction gracieuse], Revue critique de législation et de jurisprudence, 63e année, nouvelle série, tome XLIII, 1914, p. 272-303, 342-366.
Japiot (René). La liquidation du moratoire des échéances. Commentaire manuel de la loi du 27 décembre 1920, à l'usage des cours, tribunaux, commissions arbitrales, hommes de loi, banquiers et commerçants, Paris, Sirey, 1922, VIII-103 p.
Japiot (René). La péremption des instances pendant la guerre, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 185-192.
Japiot (René). La procédure judiciaire en temps de guerre et le moratorium judiciaire (Mobilisés et non mobilisés). Revue de jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 36e année, 1917, p. 85-147.
Japiot (René). La question des référés contre les mobilisés, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 201-218.
Japiot (René). Les instances et saisies contre les mobilisés, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCII, juillet-septembre, p. 196-214.
Japiot (René). Les suspensions, interruptions et prolongations de droit commun et la législation de la guerre en matière de délais, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 65-82.
Japiot (René). Suspension obligatoire et suspension facultative des procédures dans le droit de la guerre, Revue trimestrielle de droit civil, tome 15, 1916, p. 411-449.
Japiot (René). Traité théorique et pratique du droit procédural de la guerre, Paris, Rousseau, 1916, 812 p.
Jarricot (Yann). Les droits fondamentaux du mineur dans la procédure pénale, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 140 f°.
Jarrosson (Charles). Arbitrage et juridiction, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 107-117.
Jarrosson (Charles). L'apport de l'arbitrage international à l'arbitrage interne, in L'internationalité dans les institutions et le droit. Convergences et défis. Études offertes à Alain Plantey, Paris, Pedone, 1995, p. 233-241.
Jarrosson (Charles). L'arbitrage en droit public, Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° 1, 20 janvier, p. 16-24.
Jarrosson (Charles). La notion d'arbitrage, Paris, L. G. D. J., 1987, XIII-407 p.
Jarrosson (Charles). La portée des clauses de recours au règlement amiable, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 145-149.
Jarrosson (Charles). Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001, Semaine juridique, 2001, n° 27, Etude, 333.
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 5 mars 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p.