Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Maillard (Jean). L'échec d'un projet de conseil de prud'hommes dans les houillères de Maine-et-Loire 1848-1849, Annales de la Bretagne et des pays de l'Ouest, tome 104, 1997, n° 3, p. 177-186.
Maillard (Léopold). La réforme de la justice, Saintes, Impr. de Loychon et Ribérand, 1882, 12 p.
Maillard (Léopold). Lettres écrites de la province. Essai d'une organisation judiciaire basée sur un nouveau principe, 2e éd., Paris, Fischbacher, 1887, 45 p.
Maillard (Sébastien). L'évolution du rôle des Chambres régionales des comptes, mémoire de D.E.S.S., Administration locale, développement local et culturel, Reims, 1998, dact., 115 f°.
Maillemont (A.). De l'institution d'un conseil supérieur des prud'hommes comme chambre d'appel, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1899, p. 404-406.
Mainié (F.). Conditions d'application de la loi des tribunaux pour enfants, Le Droit, 13 mars 1914.
Maire (Ch.). De l'essai de conciliation sur avertissement, Journal de procédure civile et commerciale, tome 20, 1854, p. 367-373.
Maire (Ch.). De la justice de paix, de son administration et des devoirs de ses magistrats, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1859, 188 p.
Maître (L.). Une procédure universitaire au collège de Nantes, Annales de Bretagne, 1906-1907, tome XXII, p. 224-238.
Maîtrejean (Frédéric). De l'action du ministère public en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 1862, Dijon, Bernaudat, 1862, 56 p.
Dufour (Olivia). Magistrats : le malaise, Petites affiches, 15 novembre 2001, n° 228, p. 4-7.
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Maisonabe (Jean). La réforme judiciaire en Aveyron (1926), Revue Rouergue, 1959, n° 51, p. 275-280.
Maisonneuve (Barbara). Le rôle du ministère public dans tous les contentieux en droit français, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 78 f°.
Maistre du Chambon (Patrick), Larribau-Terneyre (Virginie), Henry (Xavier), Bories (Serge). Où trouver la jurisprudence ?, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 197-202.
Maitrot (J.-C.). Jouvence pour une inconnue ? La réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1971, 507-518.
Malabre (Jean-Éric). Droit d'asile : d'autres fondements, d'autres juges ou y a-t-il une vie après la Commission des recours des réfugiés ?, Gazette du Palais, 28 janvier 1997, p. 135-143.
Malafosse (Georges de). De la compétence civile des conseils de prud'hommes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1909, 140 p.
Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric), Protat (Louis). Code complet de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Cotillon, 1857, XVI-504 p.
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Malatesta (Maria). La crise de la fin de siècle en Italie et en France : magistrats, hommes politiques et droits humains, Le Mouvement social, 2007, n° 219-220, p. 149-168.
Malaurie (Philippe). La Cour de cassation, son parquet général et la Cour européenne des droits de l'homme (Histoire et enjeux d'une crise), Petites affiches, 7 mars 2003, n° 48, p. 3-5.
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Malaussena (Jeanne). Le magistrat de santé et la protection sanitaire à Nice au 19e siècle, thèse de doctorat, Droit, Droit privé, Nice, 1983, dact.
Malavialle (Joseph). Les prud'hommes-pêcheurs de Marseille, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, Paris, A. Rousseau, 1903, 300 p.
Maldonado (Jean-Stéphane). Les relations entre le procureur de la République et le juge d'instruction en droit français, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 290 f°.
Ministère de la Justice. Projet de loi portant réforme judiciaire, Paris, S. P. I., 1946, 24 p.