Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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De la réorganisation de la magistrature, La Loi, 20-21 décembre 1880.
De la réorganisation de la magistrature, par un magistrat, Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1879, 23 p.
De la responsabilité pénale et de la mise en jugement des fonctionnaires administratifs, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 129-140.
De la signification ou notification de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation à l'accusé, détenu ou laissé en liberté, ou bien fugitif, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 97-108.
De la situation actuelle des juges suppléants [justices de paix], France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 116-118.
De la suppression des conseils de préfecture, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 107-111, 124-128.
De la suppression des petits tribunaux, Gazette des tribunaux, 28 mai 1891.
Demombynes (G.). La réforme judiciaire, La Nouvelle Revue, tome 101, 15 juillet 1896, p. 357-369.
De quelques difficultés en matière d'exécution des jugements étrangers en France, Journal de droit international privé, 1882, tome 9, p. 166-174.
Debacq (Gabriel). De l'action du ministère public en matière civile, d'après l'histoire, le droit intermédiaire et la législation moderne, Paris, Cotillon, 1867, II-407 p; 2e éd., 1882, 400 p.
Debacq (Gabriel). Étude sur les principes de la juridiction commerciale, Bulletin de la Société de législation comparée, tome premier, 2e année, 1870, p. 123-134.
Debacq (Gabriel). La juridiction consulaire aux Échelles du Levant, commissions mixtes, questions de procédure, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXVI, 20e année, 1870, vol. 1, p. 218-228.
Debacq (Gabriel). Quelques observations sur les tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Goupy, 1864, 16 p.
Brau (Julie). La réforme du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2002, dact., 87 f°.
Debard (Mireille), Hennig (Jean-Luc). Les juges kaki, Paris, Moreau, 1976, 297 p.
Debard (Mireille). L'enfant au tribunal, Paris, Hallier, 1979, 310 p.
Debary (Michel). La voie de fait en droit administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact., 247 f°; Paris, L. G. D. J., 1960, II-178 p.
Debbasch (Charles) (dir.). Administration et administrés en Europe. Actes du colloque sur le contrôle juridictionnel et les nouveaux modes de protection en Europe, tenu à Aix en octobre 1983, Paris, Ed. du CNRS, 1984, 352 p.
Debbasch (Charles), Bourdon (J.), Pontier (J.-M.), Ricci (Jean-Claude). La Ve République, Paris, Économica, 1985, 464 p; 2e éd., 1988, 527 p.
Debbasch (Charles). Le corporatisme judiciaire. Mythe ou réalité, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 169-174.
Debbasch (Charles). Le droit administratif face à l'évolution de l'administration française, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 343-354.
Debbasch (Charles). Le juge judiciaire gardien des libertés ? À propos de la réforme de l'instruction pénale, in Les droits individuels et le juge en Europe. Mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2001, p. 213-222.
Debbasch (Charles). Le règlement des problèmes de compétence à l'intérieur de la juridiction administrative, Dalloz, 1961, Chronique XXVII, p. 145-150.
Descheemaeker (Christian), Raynaud (Jean). La Cour des comptes en France, Notes et études documentaires, n° 4957, 1992, 195 p; 2e éd., 1998, 213 p.