Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Reverchon (Émile). De la chambre des requêtes de la Cour de cassation, Paris, A. Marescq aîné, 1861, 14 p.
Responsabilité pénale des maires et des élus, Association des avocats pour le droit administratif et fiscal, Sénat, colloque du 24 juin 1994, Petites affiches, 15 février 1995, n° 20, 44 p.
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Resseyguier (Colonel de). Notions historiques sur la justice militaire, Mémoire de brevet technique, 1970, 21 p.
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Reulos (Michel). L'intérêt des décisions judiciaires civiles pour la connaissance de l'opinion publique et pour l'étude de quelques problèmes économiques (séquestres de guerre), Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 15, janvier-mars 1968, p. 103-106.
Reulos (Michel). L'introduction des techniques modernes dans le fonctionnement de la justice, Pouvoir judiciaire, 6e année, n° 58, juin 1951, p. 4.
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Reulos (Alexandre). La Cour de cassation à Angers (septembre 1939-avril 1940), Pouvoir judiciaire, 4e année, n° 37, juin 1949, p. 4.
Reulos (Alexandre). Le rôle du président aux débats de la cour d'assises (Etude critique et de législation comparée), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1900, 161 p.
Reulos (Alexandre). Les référés de guerre, Le Parlement et l'opinion, 7e année, n° 6, juin 1917, p. 675-684.
Reulos (Alexandre). Manuel des séquestres, recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et de formules en usage au Tribunal civil de la Seine, Paris, L. Tenin, 1916, I-544 p.
Reutenauer (Paul). La loi et le juge, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 2 octobre 1934, Lyon, Impr. Noirclerc et Fénétrier, 1934, 13 p.
Reutenauer (Paul). La participation du jury criminel à l'application de la peine. Loi du 5 mars 1932, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 113-142, 145-150.
Reutenauer (Paul). Note sur la loi du 5 mars 1932 admettant le jury criminel à participer à l'application de la peine, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 411-412.
Reuter (Paul). Décisions françaises des prises, Revue de droit international, 1933, p. 683-669.
Revelière. Opinion de M. Revelière,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 16 p.
Revellin-Falcoz (Louis). L'arbitrage en droit privé, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. réunies, 1907, 221 p.
Reverchon (Émile). Conseil d'État. Décret organique. Le décret du 25 janvier 1852, organique du Conseil d'État, peut-il être modifié par de simples décrets ?, Paris, 1864, 24 p.
Reverchon (Émile). De l'indépendance du ministère public dans l'exercice de ses fonctions, Paris, Impr. Balitout, Questroy et Cie, 1869, 32 p.
Reverchon (Émile). De la publicité des audiences des conseils de préfecture et de ses conséquences, Paris, Impr. de Dubuisson, 1863, 52 p.
Reverchon (Émile). De la réorganisation du Conseil d'État, Le Droit, 13-14 novembre 1871.
Reverchon (Émile). De la saisie administrative. Question de compétence [article 75 de la Constitution de l'an VIII], Paris, A. Marescq aîné, 1867, 38 p.
Reverchon (Émile). De la saisie administrative. Question nouvelle sur l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, Paris, A. Marescq aîné, 1866, 60 p.
Reverchon (Émile). Des conflits, Paris, Cotillon, 1855, 19 p.
Reverchon (Émile). Des limites des pouvoirs administratif et judiciaire, Le Droit, 21-22, 23 mai 1855.
Schonberg (Edmond). La comptabilité de fait, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, impr. de Pujolas, 1948, 172 p.