Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Loi du 2 avril 1901 modifiant l'article 200 du Code de justice militaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 421-426.
Loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Journal de procédure civile et commerciale, tome 4, 1838, p. 289-316.
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, France judiciaire, tome 8, 1883-1884, première partie (Études historiques et juridiques), p. 1-19, 201-216.
Loi nouvelle pour le jugement des délits de presse par le jury, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 65-90.
Loi portant modification et abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Journal de droit criminel, 45e année, 1873, p. 65-68.
Loi relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois, Journal de droit criminel, 9e année, 1837, p. 161-165.
Loi sur la réhabilitation des condamnés. Commentaire de la loi du 4 avril 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 92-93.
Loi sur le mode de vote du jury au scrutin secret, Journal de droit criminel, 8e année, 1836, p. 129-147.
Loi sur les justices de paix contenant les exposés des motifs, les rapports aux deux Chambres, les discours et l'analyse, en regard de chaque article, de la discussion générale, Nancy, Thomas et Raybois, 7 f°.
Du projet de loi sur les justices de paix (septembre 1871), Paris, Impr. de L. Baudoin, 1882.
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Loiseau (Jean-Simon). De la Cour de cassation et du ministère public, avec les notes d'un avocat, Paris, Nêve, 1814, 26 p.
Loison (E.). De l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an X, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 131-143.
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Du Vaure (Henri). Études historiques sur le ministère public, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. Maisonville, 1855, 176 p.
Lolliot (Ernest). Réponse aux attaques contre les conseils de préfecture, Châteauroux, typ. de A. Nuret et fils, 1872, 60 p.
Lombard (Françoise). "Les citoyens-juges". La réforme de la cour d'assises ou les limites de la souveraineté populaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 4, octobre-décembre, p. 773-797.
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Lombard (Martine). La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle et la loi du 5 juillet 1972, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 91, 1975, p. 585-634.
Lombard (Martine). La responsabilité du fait du service public de la justice trente ans après la loi du 5 juillet 1972, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 657-669.
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Lombard (Paul). La justice des bien-pensants, 1799-1871, Paris, Flammarion, 1995, 435 p.
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Lombard (Paul). Quand la justice se trompe, Paris, R. Laffont, 1981, 346 p.
Menuet (Pascale). La localisation de l'infraction en droit criminel, thèse de doctorat, droit pénal, Nice, 1998, dact., 405 f°.