Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, S. l. n. d., 32 p. Brolles. Condamnation corporelle d'un député et ses conséquences, Revue pratique de droit français, tome 29, 1870, 1er semestre, p. 477-493. Brossard (Noël-Mathieu). Synopsie de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Paris, G. Thorel, s. d. Brossard (Noël-Mathieu). Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Paris, Névé, 1824-1843, 2 vol; éd. augmentée, P. E Guilbert, 1843, XX-674 p. Brosse (Jean, Cdt). Des garanties et particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. F. Massebeuf, 1935, 186 p. Brossier (Jean-Baptiste). Le Conseil d'État, juge de cassation en matière de responsabilité, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 1999, dact., 150 f°. Brouchot (Jean). L'interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises, Semaine juridique, 1963, I, n° 1748. Brouchot (Jean). L'ordonnance du 17 novembre 1944 relative à la constitution du jury criminel, Semaine juridique, 1945, I, n° 450. Brouchot (Jean). L'ordonnance du 2 février 1945 et les textes complémentaires relatifs à l'enfance délinquante, Semaine juridique, 1946, I, n° 522. Brouchot (Jean). La chambre d'accusation [dans le nouveau Code de procédure pénale], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1959, n° 2, p. 327-351. Brouchot (Jean). La chambre d'accusation, Semaine juridique, 1959, I, n° 1485. Brouchot (Jean). La cour d'assises sous le régime du Code de procédure pénale, Semaine juridique, 1959, I, n° 1479. Brouchot (Jean). La loi du 24 mai 1951 modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Semaine juridique, 1951, 1, n° 937. Brouchot (Jean). Les conditions d'une bonne justice, La Revue de Paris, août 1946, p. 100-109. Brouchot (Jean). Les tribunaux de l'ordre judiciaire, in La Justice, Centre de sciences politiques de l'Institut d'Études juridiques de Nice, Paris, P. U. F., 1961, p. 309-359. Brougham (Lord). Des différences qui existent entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de la France, Revue de droit français et étranger, tome 2, 1845, p. 81-90. H Brouillat (Albert). Étude historique et critique sur la juridiction consulaire, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1898, X-148 p. Brouillaud (Jean-Pierre). Le juge amiable compositeur, thèse de doctorat privé, Droit, Paris 1, 1995, dact., 2020 f°. Brouillaud (Jean-Pierre). Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaire, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 234-238. Benoit (E.). Des justices de paix. De leur influence sur la moralisation des classes ouvrières, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 novembre 1859, Nancy, Hinzelin et Cie, 1859, 36 p. Brousse (Emmanuel). Le contrôle de la Cour des comptes sur les dépenses publiques, Revue politique et parlementaire, 20e année, 1913, tome LXXVII, n° 230, août, p. 205-224. Brousse (Emmanuel). Les vicissitudes de la Cour des comptes, La Grande Revue, 25 février 1913, p. 702-726. Brousse (Jean), Remplon (Lucien). Contrôle juridictionnel des atteintes à la liberté, Bordeaux, École nationale de la magistrature, 1977, 150 p. Cahen (Georges). La Cour de cassation et les libertés des fonctionnaires, Revue politique et parlementaire, 1905, tome XLIV, n° 131, mai, p. 292-300.