Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Colas (Raymond). Les "affectés de défense", futurs justiciables des tribunaux militaires, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 1, p. 136-142.
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Coleno (Catherine), Barbiéri (Jean-Jacques). De minimis curat praetor [À propos du juge de proximité], Petites affiches, 22 juillet 2003, n° 145, p. 4-10 ; 23 juillet 2003, n° 146, p. 6-14.
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Colera (Christophe). Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence, Droit et Société, n° 49, 2001, p. 873-894.
Colfavru (Jean-Claude). Assemblée législative. Proposition relative à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'article 336 du Code de l'instruction criminelle, présentée le 3 décembre 1850, par MM. Colfavru et Laboulaye, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 1 p.
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