Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projets de loi relatifs, le 1er à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1816, 21 p. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du 27 mars 1821. Rapport fait à la chambre par M. le marquis de Marbois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 25 p. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 14 p. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 31 mars 1821. Résumé de M. le marquis de Marbois, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p. Barberger (Cécile). Le choix des jurés [exemple du Rhône], Annales internationales de criminologie, 1976, vol. 15, n° 1, p. 63-94. Barbet (Marc). De l'ombudsman au médiateur, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome I, p. 231-242. Barbey (Édouard). Projet de loi qui modifie la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Fallières,... et par M. Barbey,... (21 mai 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p. Barbey (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (11 juillet 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. H Barbiche (Ségolène), Le Moël (Geneviève). Les fonds du ministère de la Justice, La Gazette des Archives, n° 158-159, 3e et 4e trimestres 1992, p. 262-271. Barbier (Dauphin-François-Aimé). Des règlements de juges en procédure, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de F.-A. Barbier, 1835, 107 p. Barbier (Gildas). La médiation, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1995, dact., 32 f°. H Barbier (Jules). Coup d'œil historique sur l'institution du ministère public, L'Investigateur, journal de l'Institut historique, tome 2, 3e série, 19e année, 1852, p. 267-274; tome 4, 3e série, 21e année, 1854, p. 89-95. H Barbier (Jules-Claude). Jean-Claude Barbier, procureur général près la Cour de cassation (1er mai 1882-26 novembre 1884). Discours et réquisitoires, Paris, Marchal et Billard, 1888, VI-568 p. Barbier (Jules-Claude). Lois du jury, compétence et organisation. Lois du 15 avril 1871 et du 21 septembre 1872, Paris, E. Thorin, 1873, 292 p. Barbier (Louis). La réforme de la procédure civile et les pouvoirs du juge des référés, La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 149. Barbiéri (Jean-Jacques). Autour de la Cour de cassation, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 67-84. H Asselain (Jean-Charles). L'argent de la justice. Le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, Bordeaux, PU Bordeaux 3, 2009, 551 p. Barboux (Henri). Projet de réforme de la juridiction militaire, Revue politique et parlementaire, tome XXII, octobre 1899, n° 64, p. 5-21. Barc (Louis). Les tribunaux permanents des forces armées, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 583-601. Bard (Jean). Étude comparative de l'échevinage et du jury, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de G. Thomas, 1934, 160 p. Bard-Guyot (E.). Code des justices de paix à l'usage des huissiers, des greffiers et des habitants des campagnes, Dole, Impr. de L.-A. Pillot, 1846. Bard-Guyot (E.). Notes sur les matières civiles et de police de la compétence des juges de paix, Paris, Gauthier frères, 1837, 236 p. Bardon (Achille). La réforme de la magistrature, Nîmes, Impr. de Clavel-Ballivet, 1881, 24 p. Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet d'instituer : dans chaque département un tribunal d'assises de département, dans chaque arrondissement un tribunal d'assises d'arrondissement, enfin de réformer la composition et le fonctionnement du jury d'assises actuel, présentée par M. Marcel Barthe,... (24 octobre 1895), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 56 p.