Dalle (Hubert). Juges et procureurs : une évolution divergente, Justices, 1999, n° 1, p. 55-65. Dalle (Hubert). Juges et procureurs dans la loi Perben II, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 453-466. Dalle (Hubert). Le juge et la justice de proximité, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2878-2881. Dalle (Hubert). Les méthodes d'évaluation de la qualité de l'activité d'un tribunal de grande instance, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 171-180. Dallongeville (Thierry). L'examen de la gestion par les chambres régionales des comptes, mémoire de D.E.A., Droit privé général, Nantes, 1997, dact., 128 f°. Dalloz. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État, Revue de législation et de jurisprudence, tome XII, juillet-décembre 1840, p. 86-130. Damarey (Stéphanie). Le juge administratif, juge financier, thèse de doctorat, droit public, Lille 2, 1999, dact., 629 f° ; Paris, Dalloz, 2001, IX-538 p. Damas (Ange-Hyacinthe-Maxence, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1826. Discours de M. le baron de Damas pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 8 p. Damay, procureur général. Conciliation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 4 novembre 1856, Poitiers, A. Dupré, 1856, 24 p. Dambray (Charles-Henri). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du lundi 16 octobre. Développements donnés par M. le garde des sceaux (Ch.-H. Dambray)... à l'appui du projet de loi, présenté dans cette séance et relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 39 p. Damien (André), Boré (Jacques). Le contrôle du juge de cassation en matière administrative et en matière civile, Revue française de droit administratif, 1990, p. 777-791. Damien (André). À propos de la réforme de l'instruction pénale [juge d'instruction remplacé par des chambres], La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 566. H Bouvet (Marc). Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet, thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact., 1371 f°. Damien (André). Le tour extérieur, La Revue administrative, n° 303, mai-juin 1998, p. 357-364. Damien (André). Rapport d'information sur la justice. L'implosion judiciaire, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 390-392. H Damougeot (Valérie). Le Conseil d'État sous la Seconde République, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Lyon, 1993, dact., 66 f°. Damour (Louis). La conciliation et l'arbitrage en matière de grèves, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Impr. de A. Chastanier, 1924, 227 p. Dampmartin (Anne-Henri Cabet, vicomte de). Chambre des Députés. Opinion de M. Dampmartin sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 24 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p. Damy (Jean). Quelques réflexions sur les rapports de l'avocat et du journaliste, in Pradel (Jean). Justice pénale, police et presse : journée d'études du 16 mai 1987, Institut de sciences criminelles de la Faculté de droit et des sciences criminelles de la Faculté de droit et de sciences sociales de l'Université de Poitiers, Paris, Cujas, 1988, p. 103-109. Dancourt (René). Le centre d'examens médico-psychologiques de Lille. Contribution à l'étude de la délinquance infantile, des tribunaux d'enfants et des centres d'examen médico-psychologiques et d'orientation professionnelle, thèse de médecine, Lille, G. Santai, 1935, 120 p. Dandois (Maxime). La responsabilité pénale des élus en matière d'infractions non intentionnelles : autour de la loi du 10 juillet 2000, mémoire de D.E.A., Sciences politiques, Lille 2, I.E.P., 2001, dact., 114 f° + annexes. Dandonneau (Louis-Étienne-Charles). Projet de réforme du Code d'instruction criminelle. Des attributions des cours d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 17 octobre 1887, Orléans, Georges Jacob, 1887, 44 p. Danel (Jean). Une institution oubliée : la conciliation et l'arbitrage, Droit social, 1945, p. 232-235. H Delbez (Louis). Le principe révolutionnaire de l'égalité devant la justice, Revue d'histoire politique et constitutionnelle, tome 3, 1939, p. 322-343.