Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Bennamrouche (Karim). Le Conseil d'État et l'extradition : de la protection des droits individuels à la construction d'un espace judiciaire européen, mémoire de D.E.A., Administration publique, Lyon 2, 1996, dact. Benner (André). Le Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1933, 164 p. Benoist (Charles). Le pouvoir judiciaire dans la démocratie, Revue des Deux Mondes, 155e vol., LXIXe année, 4e période, 15 octobre 1899, p. 905-923. Benoist (Charles). Projet de loi pour instituer une Cour suprême [pour connaître des atteintes portées aux droits et aux libertés des citoyens]. Proposition et analyse, Gazette des tribunaux, 6, 7, 8 février 1903. Benoist (Gustave, auditeur au Conseil d'État). Conférence Molé. Projet de loi sur les Conseils de préfecture. (Signé : Gustave Benoist), Paris, impr. de E. Duverger, 1850, 10 p. Benoit (Alexandre). Esquisse d'une analyse du règlement des conflits en sociologie juridique à propos de la médiation, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1990, dact., 61 f°. Avoyne-Chantereyne (Victor). Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Benoit (Auguste). Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en Egypte, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de G. Crepin-Leblond, 1890, 156 p. Benoit (E.). Des justices de paix. De leur influence sur la moralisation des classes ouvrières, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 novembre 1859, Nancy, Hinzelin et Cie, 1859, 36 p. Benoit (Émile). De quelques modifications à apporter à la loi du 3 mai 1841 [expropriation pour cause d'utilité publique], Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 635-643. Bénoit (Françis-Paul). Juridiction judiciaire et juridiction administrative, Semaine juridique, 1964, 1, n° 1838. Bergougnan (A.). Les erreurs des conseils de guerre. L'affaire Fabus et l'affaire El Chourfi, Paris, P. V. Stock, 1898, 35 p. Bénoit (Françis-Paul). La loi du 31 décembre 1957 sur la responsabilité des personnes morales de droit public du fait des véhicules, Semaine juridique, 1958, I, n° 1444. Bénoit (Françis-Paul). La responsabilité de la puissance publique du fait de la police administrative, Paris, Sirey, 1946, 159 p. Bénoit (Françis-Paul). Les fondements de la juridiction administrative, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 233-295. Benoit (Olivier). Les chambres régionales des comptes face aux élus locaux. Les effets inattendus d'une institution, Revue française de science politique, vol. 53, 2003, n° 4, p. 535-558. Benoit (Patrick). La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1967, dact., 294 f°. Benoît-Germain, Héry (Paul). La réforme prud'homale. Les présidents des conseils de prud'hommes du Mans, de Nîmes et de Reims à Messieurs les Sénateurs, mai 1901, Reims, Impr. de A. Marguin, 1901, 6 p. Benoît-Lévy (Edmond). Rapport sur la réforme judiciaire [présenté à l'assemblée générale de 1893 par le Frère Benoît-Lévy], Paris, Impr. nouvelle, 1893, 20 p. Aygurande (Ch. d'). Compétences et procédures de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pedone, 1911, 496 p. H Bensimon (Jocelyne). Le juge et le président : rapports entre l'exécutif et le judiciaire dans les constitutions françaises, Raison présente, vol. 116, 4e trimestre 1995, p. 51-65. Benyekhlef (Karim), Gelinas (Fabien). Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice, Paris, Romillat, 2004, 237 p. Béquet (Léon). Conférence Molé. Projet de loi sur la compétence des tribunaux militaires, Paris, Impr. de Léautey, s. d., 2 p. Bernard (Robert). Le préliminaire de conciliation dans les causes de la compétence des tribunaux de première instance (décret-loi du 30 octobre 1935), Journal des Juges de paix, 1936, p. 81-101.