Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Les conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 25-26, 28 et 30 novembre 1872. Les conseils de préfecture, Revue générale d'administration, 1887, tome 2, mai-août, p. 151-161, 278-304. Les conseils de prud'hommes d'Alsace et de Lorraine, Revue des conseils de prud'hommes, 1919, p. 317-320. Les conseils de prud'hommes en France et en Belgique, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1890, p. 169-192. Les conseils de prud'hommes et les employés de commerce, Gazette des tribunaux, 1er juin 1907. Les conseils de prud'hommes. Colloque organisé par le Centre de droit du travail de l'Université d'Aix-en-Provence, Ormesson-sur-Marne, Éditions nationales administratives et juridiques, 1983, 112 p. Les débuts de la Cour de discipline budgétaire, Revue du Trésor, janvier 1952, p. 3-4. Les décrets du gouvernement provisoire sur la magistrature, Gazette des tribunaux, 24 novembre 1848. Les délits que le ministère public trouve dans des actes de fonctions ecclésiastiques, tels que sermons en chaire, peuvent-ils être poursuivis, sans examen préalable du Conseil d'État et renvoi par lui au tribunal compétent ?, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 257-263. Les dernières élections consulaires (critique de la loi du 29 décembre 1883), Gazette des tribunaux, 17-18 janvier 1887. H Les discours de rentrée [historique, souvenirs], Gazette des tribunaux, 10 novembre 1846. Les discours prononcés au nom des corps judiciaires doivent-ils être préalablement soumis à leur approbation ?, Gazette des tribunaux, 29 novembre 1828. Les dossiers de la Chancellerie : moderniser la justice, Paris, Ministère de la justice, 1984, 74 p. Les élections du tribunal de commerce, Gazette des tribunaux, 18 décembre 1884. Les élections du tribunal de commerce, Gazette des tribunaux, 6 juillet 1872. Les Entretiens du Palais, Aix-en-Provence, 3-4 octobre 2003 [Dialogue avocats et magistrats sur quatre thèmes : saisine du juge, évolutions de la procédure civile, évolutions de la procédure pénale, souci d'efficacité de la justice. Dir. scientifique : Anne Laude], Gazette du Palais, 28-29 janvier 2004, p. 138-213. Les tribunaux maritimes aux colonies, Paris, Charles-Lavauzelle, 1890. Les fonctionnaires du parquet sont magistrats vis-à-vis du gouvernement, et agents du gouvernement vis-à-vis des tribunaux. Placés entre les deux pouvoirs et tenant de l'un et de l'autre, leurs attributions judiciaires doivent être respectées par le pouvoir exécutif, leurs attributions exécutives par le pouvoir judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 32, 1889, p. 3-8, 29-35, 53-57, 81-84. Les fonctions de juge des enfants, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979 ; 1981. Liet-Veaux (Georges). La guerre des juges aura-t-elle lieu ?, Revue administrative, 1975, n° 163, p. 27-31. Les juges de paix de la ville de Nantes... et de la Loire-Inférieure à MM. les Députés, Nantes, Impr. de Hérault, s. d. [1840]. Les juges et la justice, Après-demain, n° 355-356, juin-septembre 1993. Les juges sont des agents de l'État, ils ne veulent pas être divinisés. Entretien avec Valéry Turcey, président de l'U.S.M., Petites affiches, 25 avril 2002, n° 83, p. 3-7. H Marnas (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de). De la Grand'chambre, de son origine et de son histoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1857, Paris, Cosse et Marchal, 1857, 103 p.