Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Fleurent (F.). L'unification de la législation locale d'Alsace-Lorraine et de la législation française, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 48-49.
Partouneaux (Louis, comte). Opinion de M. le général Partouneaux,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p.
Pary (Juliette). Mes 126 gosses, Paris, Flammarion, 1938, 331 p.
Pascal (François), Vaganay (C.). Ce que doit savoir le conseiller prud'homme, guide pratique à l'usage des conseillers prud'hommes, juges de paix, avocats, hommes d'affaires, secrétaires de syndicats et en général de tous ceux qui s'occupent des différends nés à l'occasion du contrat de travail, Paris, Société du Recueil "Sirey", 1926, 168 p.
Pascal (François). Le tribunal de simple police. Son ancienne et sa nouvelle compétence. Étude théorique et pratique à l'usage de MM. Les juges de paix, commissaires de police, maires, greffiers, avocats, magistrats, Marseille, Impr. méridionale, 1927, 267 p.
Pascaud (Henri). Composition des chambres d'accusation. Questions subsidiaires à poser au jury en cas de désintéressement du plaignant, Gazette des tribunaux, 20 juin 1890.
Paulin (Bernard). Plaidoyer pour les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1964, p. 31-37.
Pascaud (Henri). De la compétence des tribunaux français pour connaître des actions civiles entre étrangers, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 37, 1888-1889, p. 109-125.
Pascaud (Henri). De la nécessité d'une comparution préalable obligatoire des patrons et ouvriers devant les comités de conciliation à l'effet de prévenir les lock-outs et les grèves résultant de leurs différends collectifs, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 32, 1908, p. 5-21.
Pascaud (Henri). De la réforme de l'organisation de la Cour de cassation en matière civile, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 42, 1893-1894, p. 233-254.
Pate (J.). Statut local des avocats de Lorraine et d'Alsace, La Gazette du Palais, 1969, tome 1, Doctrine, p. 186-188.
Pascaud (Henri). L'inviolabilité de la propriété privée ennemie dans les guerres maritimes, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 20, 1897, p. 16-44.
Pascaud (Henri). L'unité de juridiction, sa nécessité, son organisation, Paris, A. Picard, 1891, 31 p.
Pascaud (Henri). La séparation des pouvoirs et les conflits d'attributions, Paris, Berger-Levrault, 1878, 74 p.
Pascaud (Henri). Le rattachement des services pénitentiaires au ministère de la Justice, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 49, 1900-1901, p. LXIII-LXIV.
Pascaud (Henri). Mémoire sur l'extension ou la restriction de la compétence du juge unique, Paris, Impr. nationale, 1895, 16 p.
Pasqual (Léon). Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 311 du code d'instruction criminelle... présentée par M. Léon Pasquale,... [4 décembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p.
Pasquier (Antonin). Des pouvoirs correctionnels du tribunal de simple police, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Bernigaud et Privat, 1930, 163 p.
H
Passelègue-Delbarre (Stéphanie). Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue, thèse de doctorat, droit, Lyon 3, 2001, dact., 487 f°.
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Exposé des motifs des projets de loi présentés par S. E. M. le garde des sceaux, ministre... de la Justice [Pasquier], sur la responsabilité des ministres, et sur l'organisation de la Chambre des Pairs en cour de justice... Séance du 3 février 1817, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 42 p.
Paulin (Bernard). Le conseiller statuant seul par délégation du tribunal administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1962, p. 143-145.
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal de première instance du département de la Seine, adopté par la Chambre des députés le 23 juillet 1821 ; présenté à la Chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours du ministre des affaires étrangères [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p.
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 10 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 9 p.
Racine (Jean-Baptiste). La technique de la "passerelle" en droit judiciaire privé, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 354-381.