Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Lacointa (Jules). Observations sur le projet de loi tendant à conférer à la chambre du conseil des tribunaux de première instance le règlement des procédures criminelles et correctionnelles, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 22, 1873, p. 417-428.
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Lacombe (Éric). L'exception d'inconstitutionnalité, une réforme en sommeil, mémoire de D.E.A., Administration publique, Lyon 2, 1995, dact., 65 f° + annexes.
Debray (Ferdinand). Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique, suivi : 1° d'un commentaire sur l'expropriation en Algérie, 2° de la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière, Paris, A. Durand, 1845, VII-450 p.
Lacomme (Claude). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, par M. Lacomme, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 25 p.
Le tribunal d'instance. 82e session nationale de formation permanente des magistrats, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Vaucresson, 1976, Paris, 1976, 130 p.