Pellet (Rémi). La Cour des comptes, Paris, La Découverte, 1998, 122 p. Pelletan (Camille). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, par M. Camille Pelletan,... (27 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 7 p. Pelletan (Eugène). Le programme républicain. La magistrature, Paris, Colas, 1881, 64 p. Pelletier (Christian). L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact; Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1953, 206 p. Pelletier (François). Les tribunaux paritaires des baux ruraux, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 292 f°. Pelletier (Jacques). Le médiateur de la République. Une originalité parmi les institutions françaises, Gazette du Palais, 2 février 1993, p. 117-118. Pelletier (Jacques). Vingt ans de médiation à la française, Revue française d'administration publique, n° 64, octobre-décembre 1992, p. 599-610. Pelletier (Jean-Louis). Un certain sentiment d'injustice, Paris, Balland, 1988, 330 p; France loisirs, 1989, 330 p; Paris, Presses pocket, 1989, 254 p. Pelletier (Louis-Eugène). Du compromis et de l'arbitrage, Paris, Impr. de Chaix, 1898, 48 p. Pelletier (Monique). La justice "mise en examen", Revue des deux mondes, novembre 1995, p. 55-132. Peloquin (J.-P.). Le Code de procédure civile local d'Alsace-Lorraine (ses sources; le rôle actif du juge; son influence sur la mise en état et la nouvelle procédure), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 182-193. Peloux (Étienne). Manuel à l'usage des présidents de conseils de guerre et des officiers de l'armée, comprenant le Code de justice militaire, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, les diverses lois complémentaires et les modèles de formules, Caen, Impr. de Donin, 1867, IV-228 p; Paris, J. Dumaine, 1876, XV-662 p. Peluche (Henri). Sur le jury et la procédure devant les cours d'assises, Chartres, Garnier, 1846, 48 p. Barbey (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (11 juillet 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. H Pene Vidari (Gian Savino). Les tribunaux de commerce en France et en Italie aux XVIIIe et XIXe siècle, in Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, Litec, 1998, p. 403-423. Fontette (E. de). Du mode de formation des listes du jury, Le Correspondant, 10 juin 1847, p. 684-712; 25 juin 1847, p. 884-907. Penelle (A.). Chambre du conseil [Loi du 15 juillet 1944]. Matière gracieuse. Matière contentieuse. Signification. Effet à l'égard des tiers. Chose jugée, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 204. Forest, procureur général. La Restauration judiciaire, suite de la restauration politique, ou Essai sur la réorganisation complète des cours et tribunaux d'après les principes de la Charte, Paris, Impr. de Hocquet, 1816, 103 p. Penneau (Anne). La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002), Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2065-2068. Pensa (Henri). La réforme projetée de l'organisation du Conseil d'État, La Nouvelle Revue, tome 71, 15 juillet 1891, p. 255-275. Pépin (V.-E.). Réforme de la magistrature civile et judiciaire, Paris, Société positiviste internationale, 1909, VI-188 p. Pépy (André). La séparation des autorités administratives et judiciaires et l'appréciation par le juge répressif de la légalité des actes administratifs individuels, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 95-111. Pépy (Daniel). Justice anglaise et justice administrative, Conseil d'État. Études et documents, n° 10, 1956, p. 159-175. Regaud (Francisque). Les conseils de prud'hommes. Étude de législation, réformes, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Paris, A. Rousseau, 1898, 228 p.