Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Bance (Pierre). Le syndicalisme ouvrier français dans la genèse du droit du travail 1876-1902, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1976, 545 f°; Les fondateurs de la C. G. T. à l'épreuve du droit, Paris, La Pensée sauvage, 1978, 253 p.
Bandet (Pierre). L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques, Nancy, Berger-Levrault, 1997, 149 p.
Baraduc. Les projets de réforme du jury en matière criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 2 octobre 1931, Bordeaux, s. l. n. d., dact., 21 f°.
Baragnon (Numa). Proposition de loi, donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa composition, présentée par MM. Baragnon, de Parieu, Oscar de Vallée, le baron de Larcy, Delsol, Audren de Kerdrel, Lambert de Sainte-Croix, etc., etc.,... (20 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 2 p.
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Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 14 p.
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 7 mars 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 28 p.
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 26 février 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de la loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 25 p.
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 14 p.
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 5 septembre 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse, Paris, impr. de Crapelet, 1835, 32 p.
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Baraquin (Yves). Analyse des représentations, attitudes et comportements de justiciables à l'égard de la justice civile, thèse de 3e cycle, Sociologie, Paris 5, 1975, dact., 3 vol., XIII-213, IV-215-61, 47 f°.
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Baraquin (Yves). Les Français et la justice civile : enquête psycho-sociologique auprès des justiciables, Paris, La Documentation française, 1975, 275-III p.
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Baraquin (Yves). Quelques éléments sur les représentations et la fréquentation de la justice civile en France, Revue de l'Institut de sociologie, 1975, p. 133-161.
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Barbarin (Martine), Faugeron (Claude). Les études et recherches pénitentiaires au ministère de la Justice, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1988, n° 2, p. 350-358.
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Barbarin (Martine). Les archives de l'administration pénitentiaire de 1939 à nos jours, Bulletin de l'Institut d'histoire du temps présent, n° 25, septembre 1986, p. 21-28.
Barbarin (Paul). De la compétence des tribunaux français en matière de succession (droit privé), thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1895, 178 p.
Barbe (Emmanuel), Boullanger (Hervé). Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne. Un espace de liberté, de sécurité et de justice, Paris, la Documentation française, 2002, 190 p.
Arnaud (Pierre). Les commissions administratives à caractère juridictionnel, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. A. Lapied, 1938, 184 p.
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la cour des comptes, présenté par... le Garde des sceaux (Barbé-Marbois)... séance du 6 novembre 1815, Paris, impr. de Mocquart, s. d., 20 p.
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par ... le comte Barbé-Marbois, ministre ... de la justice, tendant à l'établissement d'une justice de paix dans l'enceinte des palais et résidences royales... séance du 28 février 1816, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
Barrière (Claude-Philippe). Nouvelles pratiques des conciliateurs de justice dans les tribunaux d'instance, Gazette du Palais, 21-22 février 2001, p. 270-273.