Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Lacoudrais (Adolphe). De la cour des comptes considérée dans ses rapports avec la marine et l'établissement des Invalides, Paris, impr. de Everat, 1832, 123 p. Lacour (Justin de). Sur le rôle et la responsabilité des jurés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 14 août 1848, Bastia, Impr. de C. Fabiani, 1848, 13 p. Lacroix. 1° De l'étendue des attributions des juges de paix en conciliation sur avertissement. 2° Du contenu de l'avertissement. 3° Du délai à observer entre la remise de l'avertissement et la comparution des parties. 4° De la forme et de la force de la constatation des résultats obtenus. 5° De la valeur de l'avertissement. 6° Du mode de comparution des parties. 7° Du lieu de comparution. 8° De la sanction. 9° Résumé. 10° Application du résultat des observations précédentes à la rédaction de la réglementation, Correspondant des justices de paix, 1876, 2e série, tome 23, p. 408-422. Lacuisine (Élisabeth-François de). De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation, Paris, Joubert, 1841, 207 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). De l'esprit public dans l'institution du jury et des moyens d'en empêcher la ruine, Paris, Joubert, 1845, 108 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). De l'influence légitime de la magistrature sur les décisions du jury. Étude de mœurs judiciaires, Paris, Marescq, 1847, 43 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). De la justice criminelle en cour d'assises et de ses garanties dans les lois, dans les devoirs et dans les pouvoirs publics, étude de mœurs et de doctrine pratique, Dijon, Manière-Loquin, 1866-1868, 515 p. Lacuisine (Élisabeth-François de). Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels, par M. de Lacuisine, Conseiller à la Cour Royale de Dijon, Dijon, V. Lagier, 1843, 508 p. Ladevie (Arsène). Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps de paix. Projet de loi voté par la Chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1910, 238 p. Ladoucette (Louis-Loetitia-Napoléon-Charles). Du Conseil d'État, Paris, aux bureaux de la "Revue administrative", 1840, 109 p. Lafarge (Grégoire). Visioconférence et CD-rom : quand l'exemple vient de Saint-Pierre-et-Miquelon, Gazette du Palais, 8-12 juin 2003, p. 1569-1572. Lafarge (Philippe). Les juridictions militaires, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 229-230. Lafarge (Philippe). Les juridictions pour mineurs, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 225-228. Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance du 6 avril 1827. Opinion de M. le duc Decazes sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, Paris, Impr. royale, s. d., 14 p. Decazes (Élie, duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 15 mai 1819. Explications données par M. le comte Decazes, pair de France, ministre de la Justice, relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes commis par la voie de la presse, en réponse à la proposition du marquis de Lally-Tollendal, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Brazier (Marcel). Réflexions et propositions sur l'actuelle procédure de divorce, Gazette du Palais, 19 avril 1997, p. 648-657. H Lafaye (Auguste). Histoire des tribunaux de commerce en France, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, impr. Vve Cadoret, 1885, 197 p. Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). La censure et le régime correctionnel, étude sur la presse contemporaine, Paris, A. Le Chevalier, 1867, XII-322 p. Laferrière (Firmin). Essai sur la compétence administrative, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1845, p. 5-23. Laferrière (Julien). L'organisation de la juridiction administrative. Réformes et projets de réforme, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 27e année, 1920, tome XXXVII, p. 553-573; 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 109-163. Laferrière (Julien). La compétence de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 33e année, 1926, tome 43, p. 270-314. Laferrière (Julien). La juridiction administrative en Alsace-Lorraine, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 394-430. Laferrière (Julien). Résultats de la réforme des conseils de préfecture, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 46e année, 1939, tome 56, p. 648-650. Lebreton (Marie-Christine). La justice de proximité : un premier bilan pessimiste, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2808-2810.