H Fischer (Bernard). Le Tribunal des conflits de 1848, mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris, 1970, dact., 120 f°. Fischer (Jérôme). Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français, thèse de doctorat, Droit privé, Toulouse 1, 2003, dact., 419 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 442 p. H Fishman (Sarah). Crisis and change in the juvenile justice system, 1934-1945, in Crisis and renewal in France, 1918-1962, ed. by Kenneth Mouré and Martin S. Alexander, New-York, Oxford, Berghahn Books, 2002, p. 152-173. H Fishman (Sarah). La bataille de l'enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France au XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 323 p. H Fishman (Sarah). The Battle for Children : World War II, Youth Crime and Juvenile Justice in Twentieth-Century France, Cambridge, Harvard University Press, 2002, XI-303 p. H Fishman (Sarah). Vichy et la délinquance juvénile. Changements législatifs et institutionnels, in Bantigny (Ludivine), Jablonka (Ivan) (dir.). Jeunesse oblige, histoire des jeunes en France, XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2009, p. 127-136. Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 37 p. Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 février 1822. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 46 p. Fouchard (Philippe). Typologie des institutions d'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1990, p. 281-309. Flach (Georges). Le notariat en Alsace-Lorraine, étude historique et critique, Strasbourg, J. Noiriel, 1874, II-125 p. Flandin (Étienne). La justice aux colonies. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 34, 1910, n° 1, janvier, p. 42-81. Flandin (Étienne). Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 1003 et 1006 du code de procédure civile, en déclarant valable la clause compromissoire, ou engagement de soumettre à l'arbitrage les difficultés à naître de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat, présentée par MM. Etienne Flandin, d'Estournelles de Constant, Comte d'Alsace, Ancel-Saitz, Aristide Briand, Audigier (11 mars 1904), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Flandin (Étienne). Rapport fait au nom de la commission du code d'instruction criminelle chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 174 du code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police (13 mars 1897), Paris, impr. de Motteroz, 1897, 3 p. Flandin (Paul-Louis-Marie). Rapport présenté au Comité de défense des enfants traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés et traduits en justice, Paris, Marchal et Billard, 1891, 56 p. Flaugergues. Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation fait... au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814, Paris, s. d. Flauss (Jean-François). Dualité des ordres de juridiction et Convention européenne des droits de l'homme, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 523-546. H Flauss (Jean-François). La pratique administrative du conflit positif d'attributions de 1962 à 1977, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 95, 1979, p. 1591-1608. Flauss (Jean-François). Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 93-119. Flauss (Jean-François). Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, Petites affiches, 31 décembre 2002, n° 261, p. 4-10. Flauss-Diem (J.). Le nouveau régime de l'électorat prud'homal en Alsace-Lorraine, La Gazette du Palais, 1979, tome 2, Doctrine, p. 617-618. Flécheux (Georges), Lafarge (Philippe). La médiation, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 301-309. Flécheux (Georges). La judiciarisation de la société, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 58-59. Flécheux (Georges). Les procédures disciplinaires et la Convention européenne des droits de l'homme, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 183-188. H Garban (Jean-Louis). Histoire de la répression administrative et judiciaire en matière de congrégation, contribution à l'étude de la dualité des répressions administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Bosc frères, M. et L. Riou, 1941, 127 p.