Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Lenoël (Émile-Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies, par M. Émile Lenoël,... (5 avril 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 25 p.
Lenoël (Émile-Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Conseil d'État, par M. Émile Lenoël,... (12 mai 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 43 p.
Lenoël (Émile-Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'art. 337 du code d'instruction criminelle afin d'étendre la compétence des cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté, ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction : retour aux principes du code de brumaire an IV, par M. Émile Lenoël,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 10 p.
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Lenoir (Constance). La représentation de la justice dans l'oeuvre de Jean Genet, mémoire de Master 2, Justice et droit du procès, Paris 2, 2006, dact., 68 f°.
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Lenoir (Noëlle) (dir.). La justice, de Daumier à nos jours. Exposition, 17 octobre 1999-30 janvier 2000, Centre d'art Jacques-Henri Lartigue, L'Isle-Adam, Paris, Association des amis d'Honoré Daumier, 1999, 191 p.
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Lenotre (Théodore-Gosselin, dit G.). Les archives des justices de paix de Paris, Ville de Paris. Commission municipale du vieux Paris. Procès-verbaux, 1903, p. 28-29.
Lenotte (Georges). Des expertises devant les conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, Marchal et Billard, 1905, I. Expertises en matières ordinaires et spéciales, 790 p; II. Expertises en matière de contributions directes, 1189 p.
Leomant (Christian). Pratique judiciaire et rapports sociaux : signification sociale de la pratique de la justice des mineurs, thèse de 3e cycle, Sociologie, Paris 5, 1977, dact., 235 f°.
Leomant (Christian). Sens et contresens à propos de la pratique de la juridiction des mineurs, Annales de Vaucresson, 1977, n° 14, p. 121-141.
Discussion sur la compétence du juge unique, à propos des projets de réforme concernant les juges de paix, France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 187-190.
Manolin (Savel). Les tribunaux industriels, thèse de doctorat, Droit, Paris, Picart, 1925, 115 p.