Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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H
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Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux consulaires, et à accorder l'élection aux employés de commerce... présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Rouland, de Pomereu, Brindeau, Quilbeuf, etc., etc.,... (17 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 4 p.
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire pour les juges, le vote au scrutin secret, présentée par MM. Julien Goujon et Guillemet... (21 juin 1882), Paris, Motteroz, 1892, 4 p.
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire... présentée par M. Julien Goujon, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
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