Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Les juridictions civiles, Paris, Groupe "Revue fiduciaire", 2003, 191 p. Les juridictions pénales, Paris, Carus, 1940, 95 p; 1942, 85 p; 1946, 42 p. Les juridictions suprêmes, du procès à la règle. 6e colloque du Centre de recherches critiques sur le droit, Saint-Étienne, Publications de l'Université Jean Monnet, 1991, 234 p. Les lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar. Tome VI. État au 31 décembre 1970. Le Code de procédure civile local, art. 704 à 1048, Colmar-Paris, Éditions Alsatia, 1971, 592 p. Les magistrats de la Chancellerie et la Commission disciplinaire du parquet, Nouveau pouvoir judiciaire, n° 286, février-mars 1979. Les magistrats inamovibles de l'Alsace-Lorraine, Gazette des tribunaux, 10, 22-23 janvier et 1-2 avril 1872. Les nouveaux moyens de reproduction : papier, sonores, audiovisuels et informatiques, n° spécial des Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 37, 1986, Paris, Économica, 1988, 416 p. Les nouvelles procédures d'enquête publique, Faculté de droit et de science politique de Nantes, Paris, Économica, 1986, 205 p. Les ordonnances sur requêtes dans la pratique judiciaire française. IIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lille, mai 1964, Paris, Librairies techniques, 1967, 370 p. H Les palais de justice [numéro spécial], Les Monuments historiques, 1996, n° 200, p. 5-94. Les procès-verbaux du jury en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Gazette des tribunaux, 10 août 1888. Les perspectives d'un ordre juridictionnel social, actes du colloque des 19 et 20 juin 1992 à l'Université de Perpignan, organisé par le Centre de recherche d'économie sociale de Perpignan et l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 1994, 172 p. Les tribunaux mixtes d'Egypte, Gazette des tribunaux, 9, 10, 13-14 novembre 1876. Les pouvoirs d'un conseil de l'ordre, La Gazette du Palais, 1971, tome 1, Doctrine, p. 278-279. Les premiers effets de la réforme issue de la loi du 31 décembre 1987. Le Conseil d'État et la juridiction administrative, Petites affiches, 10 août 1990, n° 101, p. 4-14. Les présidents d'assises. Leurs attributions et leurs devoirs, Gazette des tribunaux, 4, 13 et 19 janvier 1843. Les présidents des assises et l'indépendance de la magistrature (modifications proposées aux articles 253, 257 et 264 du Code d'instruction criminelle), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 108-118. Les réformes. Le résumé du président, La Loi, 10-11 janvier 1881. Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions. Entretien avec Daniel Ludet, Mouvements, n° 29, octobre-novembre 2003, p. 19-23. Les situations judiciaires bloquées. La justice hors du juge. Stabilité de l'emploi, facteur de sous-emploi ? Liberté ou responsabilité, un couple moribond. Entretiens de Nanterre, 16-17 mars 1984. Colloque Palais-Université-Entreprises organisé par la confédération syndicale des avocats, Paris, Éditions techniques, 1984, 50 p. H Les tribunaux administratifs, vingt ans après la réforme de 1953, Actes du Colloque de mars 1974 organisé par la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Grenoble, Grenoble, Université des sciences sociales, 1975, 207 p. Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, 64 p. Les tribunaux de commerce : une parodie de justice, entretien avec Arnaud de Montebourg, Le Banquet, revue du CERAP (Centre d'Étude et de Réflexion pour l'Action politique), 1er semestre 1999, n° 14, p. 55-65. Marthold (Jules). Le juge d'instruction, drame en cinq actes, Paris, Tresse et Stock, 1888, VII-113 p.