Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Commaille (Jacques), Dumoulin (Laurence), Robert (Cécile) (dir.). La juridicisation du politique, Nouvellle éd., Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2010, 230 p.
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Commaille (Jacques), Kaluszynski (Martine) (dir.). La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007, 328 p.
Commaille (Jacques). Familles sans justice ? : mutations familiales et nouvelles régulations sociales, thèse de 3e cycle, Sociologie, Paris 5, 1981, dact., 210 f°.
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Commaille (Jacques). L'enchâssement de la carte judiciaire dans les traditions de la société française. Bilan du passé, schémas d'un avenir, in Du juge de paix au tribunal départemental. Actes du colloque du 17 mars 1995, Association Française pour l'Histoire de la Justice/École nationale de la Magistrature, Paris, 1997, p. 33-52.
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Commaille (Jacques). La déstabilisation des territoires de justice, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1999, n° 42, p. 239-264.
Commaille (Jacques). La politique de territorialisation de la fonction de justice, in Froment (Jean-Charles), Gleizal (Jean-Jacques), Kaluszynski (Martine) (dir.). Les États à l'épreuve de la sécurité, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 335-340.
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Commaille (Jacques). Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice. Contribution à une socio-histoire de la carte judiciaire française, Paris, Centre d'étude de la vie politique française, 1996, dact., 320 f°.
Commaille (Jacques). Les réformes de la justice entre commissions et missions : les "rapports" sur la justice, in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 83-89.
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Commaille (Jacques). Territoires de justice. Une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, PUF, collection Droit et Justice, 2000, 291 p.
Commandement supérieur des forces armées de la zone de défense A.O.F. Togo. Cabinet. Section discipline générale, justice militaire. Manuel de justice militaire à l'usage des commandants d'armes et majors de garnison, chefs de corps et de services, chefs de détachements, commandants de dépôts, commandants d'unités et officiers de police judiciaire, Dakar, G.I.A., 1957, 129 p.
Comment on plaide devant les prud'hommes, Revue des conseils de prud'hommes, 1ère année, 1898-1899, p. 44-47, 111-115, 219-221.
Commentaire de la loi du 6 février 1915 sur la modification temporaire du ressort des tribunaux, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 30-32.
Commentaire de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [Commissions arbitrales], Gazette des tribunaux, 23, 24 mars 1918.
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Commentaires sur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1978, n° 19-20, p. 27-38.
Commission consultative de justice militaire. Procès-verbaux des séances, 1951-1953.
Commission exécutive des conseils de prud'hommes de France et d'Outre-mer. Guide pratique d'audience à l'usage des conseillers prud'hommes, Paris, "Le Conseiller prud'homme", 1974, 255 p.
Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, Paris, Ministère de la justice, Direction des services judiciaires, 1984, 126 p.
Communautés européennes. Commission. La juridiction du travail et la juridiction de la Sécurité sociale dans les pays de la Communauté européenne, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1968, 614 p.
Compayré (Georges). Des juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Paris, A. Rousseau, 1899, VIII-263 p.
Compère (Marie). Le traitement judiciaire français du mineur délinquant en amont du procès, mémoire, IEP, Aix-en-Provence, 1999, dact.
Compétence civile des justices de paix. Loi du 12 juillet 1905, Paris, Dalloz, 1906.
Compétence criminelle. Étranger, résidence en France, crime commis à l'étranger, retour sur le territoire français, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 161-163.
Coulombel (Pierre). La tutelle aux allocations familiales, Droit social, 1951, p. 121-128.