Rosenczveig (Jean-Pierre). Le traitement de la violence des mineurs par le tribunal pour enfants, in Samet (Catherine) (dir.). Violence et délinquance des jeunes, Paris, la Documentation française, 2001, p. 69-84. Rosenczveig (Jean-Pierre). Le traitement de la violence des mineurs par le tribunal pour enfants, in Violence et délinquance des jeunes, Notes et études documentaires, n° 5125, 31 décembre 2000, p. 69-84. Rosenthal (Gérard). La démocratisation de la justice (Rapport présenté aux Assises nationales de la solidarité le 15 novembre 1945), Paris, Éditions de la Défense, 1945, 7 p. Rossetto (Jean). À propos de la responsabilité pénale des membres de l'Exécutif sous la Ve République : l'indispensable responsabilité politique, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 401-415. Rossignol (André). De la compétence des juridictions administratives en matière de sécurité sociale, Dalloz, 1952, Chronique XXVI, p. 119-124. H Rossignol (Christian). La législation "relative à l'enfance délinquante". De la loi du 27 février 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique. Approche sémiotique et comparative des textes, Le Temps de l'Histoire, 2000, n° 3, p. 17-54. Rossignol (Jaume). Le nouveau visage de la Cour de discipline budgétaire et financière (Loi du 13 juillet 1971), Revue de science financière, 1972, p. 725-819. Rossinyol (Garsenda). Bilan jurisprudentiel du référé provision de 1991 à 1997, Gazette du Palais, 31 mars 1998, p. 427-437. Gislain (Ferdinand). Code de la justice de paix, Bruxelles, F. Larcier, 1876, II-585 p. H Roth (François). La présidence de Lorraine dans l'Empire allemand. 1870-1918, antagonismes culturels et développement industriel, de doctorat, Lettres, Nancy II, 1973, dact., 1063 f°.; La Lorraine annexée, étude sur la Présidence en Lorraine dans l'Empire allemand 1870-1918, Lille, Service de reproduction des thèses, 1976, 766 p. Rothé (Otto). La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1934, 175 p. Rouast (André). Le juge et la vie familiale en droit français, in Mélanges en l'honneur de Jean Dabin, Paris, Sirey, 1963, tome II, p. 865-886. Rouault (Marie-Christine). Décret n° 97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictions, Petites affiches, 9 janvier 1998, n° 4, p. 4-13. Roubaud (Louis). La chose judiciaire, Paris, B. Grasset, 1930, XVIII-325 p. Roubin (J.). Expropriation pour cause d'utilité publique. Modifications apportées à la loi du 3 mai 1841 en vertu des décrets des 5 novembre et 28 décembre 1926, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 58, 1928, p. 71-73. Roubin (Raymond). Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec formules et textes réglementaires, Paris, administration du "Journal des notaires et des avocats", 1926, XV-575 p. Rouchereau (Françoise). L'espace judiciaire européen, Regards sur l'actualité, n° 235, novembre 1997, p. 12-30. Roué (Paul). Code de la justice de paix, Paris, Parisot, 1897. Roué (Paul). Code des tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes : procédure, modèle de pouvoirs, délais, compétence, consultation juridique, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1909, 32 p. H Rouet (Gilles). La Justice de paix en France : une expérience de la conciliation, in Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) (dir.). L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n° 2, Paris, Honoré Champion Editeur, 1998, p. 205-226. Giudicelli-Delage (Geneviève). Justice pénale et décisions politiques : réflexions à partir des immunités et privilèges de juridiction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 2, avril-juin, p. 247-258. Rougeaux (Jean-Pierre). La procédure applicable devant les tribunaux judiciaires statuant sur les affaires intéressant l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1970, dact., 192 f°. Rouger (Michel). Le système des juges commerçants, in La justice commerciale. Actes de la réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec la Fondation Japon, l'Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale et le Centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, Palais de l'Europe, Strasbourg, 4-6 décembre 1995, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1996, p. 13-16. H Tanchot (Jacques). André Gide et la cour d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 16 septembre 1955, Rouen, Impr. de H. Poullard et Cie, 1957, 35 p.