Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Ducreux (Just). La justice, son principe, ses institutions, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 novembre 1868, Paris, E. Donnaud, 1868, 46 p.
Ducrocq (Théophile). Des expropriants. Du droit de poursuite appartenant à chacun d'eux, et de la place qu'ils doivent occuper à l'audience du jury d'expropriation, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 491-526.
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Ducrocq (Théophile). La Cour des comptes et son histoire, Niort, L. Clouzot, 1867, 27 p.
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Ducrocq (Théophile). Le Conseil d'État et son histoire, conférence faite à Angoulême, Niort, L. Clouzot, 1867, 36 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 3 p.
Dufour (Olivia). Quand les nouveaux "juges de paix" sèment la discorde, Petites affiches, 1er août 2002, n° 153, p. 3-5.
Duez (Charles). Code pénal militaire, Paris, Toutes librairies, 1847, 154 p.
Duez (Paul). La responsabilité de la puissance publique (en dehors du contrat), Paris, Dalloz, 1938, 342 p.
Duez (Paul). La théorie de la gestion privée dans l'application de la règle de la séparation des autorités administratives et judiciaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, 64e année, nouvelle série, tome 44, 1924, p. 337-353.
Duez (Paul). Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Comment il convient de poser la question, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 211-249.
Duez (Paul). Les actes de gouvernement, Paris, Sirey, 1935, 215 p.
Duez (Paul). Les récentes modifications apportées au régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 42e année, 1935, tome 52, p. 635-670.
Dufau (Jean). La compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact.
Dufau (Valérie). Les sanctions disciplinaires prises par l'ordre national des médecins, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1990, dact., 50 f°.
Dufaure (Elie). Conseils de prud'hommes, dissertation sur les articles 30 et 41 du décret du 20 février 1810, Versailles, Dufaure, 1855, 34 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 14 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 7 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 6 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi relatif à la magistrature, précédé de l'exposé des motifs, Bordeaux, impr. de Gounouilhou, s. d., 4 p.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 14 p.
École nationale des Greffes, L'organisation judiciaire, Dijon, École nationale des Greffes, 1988, 132 p.
Eschylle (Jean-Florian). Le juge des enfants et la santé des mineurs : place et rôle du juge des enfants dans la protection de la santé des mineurs, thèse de doctorat, Droit privé, Nancy II, 1990, dact.