Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Braunschweig (André). Procès en images, images en procès. Évolution de la législation, in Delmas-Marty (Mireille) (dir.). Procès pénal et droits de l'homme : vers une conscience européenne : travaux du colloque au Centre Georges Pompidou, 26 et 27 mars 1991, organisé par la Bibliothèque publique d'information et le journal "le Monde", Paris, Presses universitaires de France, 1992, p. 227-231. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du traité de Paris et de la déclaration du 16 avril 1856, Paris, Cotillon, 1861, 31 p. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 312-334. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises, Revue étrangère et française de législation, tome 5, 1838, p. 514-531. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Examen analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions et l'arbitrage forcé et les concordats par abandon, Paris, Videcoq, 1836, 151 p. Belloin (Jacques). La législation sur les baux à loyer considérée au point de vue de la compétence, thèse de doctorat, Droit, Paris; Beauvais, Impr. du département de l'Oise, 1928, 196 p. Brayer (Félix). Des tribunaux de simple police, fonctions du ministère public, Paris, Bureau du "Journal des commissaires de police, 1882, 2 vol; 2e éd., Paris, Marchal et Billard, 1899, 2 vol. Brayer (Félix). Tribunaux de simple police. Fonctions du ministère public. Appendice. Lois spéciales applicables en simple police promulguées depuis 1899, Poitiers, M. Bousrez, 1908, 31 p. Brazier (Marcel). Réflexions et propositions sur l'actuelle procédure de divorce, Gazette du Palais, 19 avril 1997, p. 648-657. H Bréal (Henry). Le monde judiciaire de Balzac, discours prononcé à la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires près de la Cour d'appel de Paris, le 6 décembre 1902, Paris, Impr. Alcan-Lévy, 1903, 60 p. Breau (Christian). De la compétence territoriale des juridictions commerciales, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1947, dact. Breau (Gérard). Des contrats judiciaires. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1911, 189 p. Breen (Emmanuel) (dir.). Évaluer la justice, Paris, PUF, 2002, 301 p. Breen (Emmanuel). Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, n° 11, 20 novembre, p. 781-791. Brodeur (Jean-Paul). Délinquance de l'ordre, recherches sur les commissions d'enquêtes, Montréal, Hurtubise, 1988, 368 p. Brégeault (Julien). Questions relatives à l'appel comme d'abus, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 617-633. Brémond (Jules-Xavier). Traité théorique et pratique de la compétence administrative, Paris, L. Larose, 1894, 132 p. H Bregi (Jean-François). Les juridictions niçoises devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1860-1862, in Les Alpes-Maritimes, 1860-1914. Intégration et particularismes, actes du Colloque de Nice, 1er-2 juin 1987, Nice, Impr. Serre, 1988, p. 139-154. H Brégi (Jean-François). Les relations judiciaires entre la France et le Piémont avant 1860, in Ortolani (Marc), Vernier (Olivier), Bottin (Michel) (dir.). Pouvoirs et Territoires dans les États de Savoie. Actes du colloque international de Nice 29 novembre-1er décembre 2007, Nice, Serre, 2010, p. 417-432. Breillat (Dominique). L'immunité du chef de l'État, in Pradel (Jean) (dir.). Droit constitutionnel et droit pénal, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXI, Paris, Cujas, 2000, p. 47-70. Breillat (Dominique). Le droit constitutionnel non sanctionné, in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris, PUF, 2001, p. 25-49. Breitling (Jean). Évolution et réformes de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., 156 f°. Brémond (Jules-Xavier). De la juridiction des ministres, Revue critique de législation et de jurisprudence, 35e année, nouvelle série, tome XV, 1886, p. 261-272. Brunel (Anne). Justice, l'autorité sans pouvoir, Paris, Félin, 1991, 157 p.