Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Du fonctionnement des nouveaux tribunaux égyptiens, Le Droit, 11-12 mars 1878.
Du Garreau de la Mechenie (J.). Le Juge des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel et la procédure civile. Étude de doctrine et de jurisprudence, Paris, Dalloz, 1951, 152 p.
Du jésuitisme. Troisième annexe sur la justice et les juges par trois procureurs généraux, deux de l'ancienne Monarchie, le troisième de la monarchie constitutionnelle, Paris, Germer-Baillière, 1874.
Du juge aux affaires matrimoniales au juge aux affaires familiales : la réforme du 8 janvier 1993 modifiant le code civil, relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. Actes du colloque Journée Danièle Huet-Weiler, 14 octobre 1993, Strasbourg, organisé par le Centre de formation des avocats d'Alsace et la Faculté de droit Université Robert Schuman, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1995, 220 p.
H
Du juge de paix au tribunal départemental. Actes du colloque du 17 mars 1995, Association Française pour l'Histoire de la Justice/École nationale de la Magistrature, Paris, 1997, 128 p.
Du jury, Paris, Impr. de Hacquart, 1819.
Du Mesgnil (André-Claude-Sébastien). Dictionnaire de la justice militaire, contenant : 1° le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2° le texte des articles des Codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3° les avis du Conseil d'État relatifs à la jurisprudence militaire, Paris, J. Dumaine, 1847, X-528 p.
Du Mesnil du Buisson (Le Lieutenant). Le contrôle des ordonnateurs du budget de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1923, 154 p.
Du ministère public, partie jointe à l'audience civile, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 235-242, 263-278.
Du ministère public, son institution, sa dépendance, son omnipotence, son action sur le juge, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 8e année, 1901, tome XV, p. 385-393, tome XVI, p. 96-125, 297-309, 452-475.
Du Moiron (Georges). Les juridictions françaises en Orient et les tribunaux internationaux en Egypte, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 2 octobre 1882, Alger, A. Jourdan, 1882, 110 p.
Eichthal (Eugène d'). Projet de loi sur la tentative de conciliation obligatoire, Paris, Guillaumin, 1896.
Caille (Pierre-Olivier). L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve République. Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 2002, dact., 424 f°.
Du Plessis de Grenédan (Louis, comte). Chambre des Députés. Session de 1821. Discours prononcé par M. Duplessis de Grenédan,... sur le projet d'une loi tendant à réprimer les délits commis par la voie de l'impression, ou par toute autre voie de publication. (Séance publique du 19 janvier 1822), Paris, impr. de A. Boucher, 1822, 32 p.
Du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Le Droit, 1-2 mars 1841.
Du projet de loi sur les justices de paix (septembre 1871), Paris, Impr. de L. Baudoin, 1882.
Du rôle du président des cours d'assises pendant les audiences, France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 209-214.
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Du Vaure (Henri). Études historiques sur le ministère public, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. Maisonville, 1855, 176 p.
Du vice de complexité, dans les questions posées au jury, Journal de droit criminel, 23e année, 1851, p. 193-203.
Caillot (Ignace-Isidore). Un mot sur la réforme judiciaire, Paris, A. Colin, 1881, 31 p.
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Dubois (Jean-Pierre). La jurisprudence administrative, Le droit antisémite de Vichy, Le Genre humain, 1996, n° 30-31, p. 339-362.
Dubié (Charles). Essai sur la technique des conflits de jurisprudence en droit civil, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Pau, G. Lescher-Montoué, 1932, 270 p.
Dubief (Fernand-Jean-Baptiste), Dr. Rapport sommaire... [Crimes et délits commis par la voie de la presse] [9 février 1897], Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
Duval (Arsène). Les enfants en justice à Reims, Paris, Société rémoise de protection des enfants traduits en justice, 1910, 29 p.