Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Normand (Jacques). Les procédures d'urgence en droit du travail, Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, p. 45-58. H Nouvion-Jacquet (A.). La prud'homie devant le Parlement [historique], Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1900, p. 547-551. Note sur les mesures que commande l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 39, 1915, n° 6, novembre-décembre, p. 683-690. Notes et observations relatives au classement des tribunaux, Caen, Impr. de F. Le Blanc-Hardel, 1882. Notes explicatives sur les pétitions présentées à la Chambre des députés relativement au projet de loi sur les livrets et à l'organisation des conseils de prud'hommes, Paris, Impr. de H.-V. de Surey, 1846. Favoreu (Isabelle). La répression administrative et la répression pénale dans le droit de la concurrence, mémoire de D.E.A., Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 134 f°. Notes sur la réorganisation judiciaire et pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 52, 1928, n° 11-12, novembre-décembre, p. 288-292. Nourissat (Cyril). Brèves observations sur diverses "dispositions tirant les conséquence de règlements communautaires en matière de coopération judiciaire civile et commerciale", Procédures, 10e année, n° 10, octobre 2004, p. 11-12. Nougarède de Fayet (André-Jean-Simon, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, 1814, 51 p. Nourissat (Cyril). Le juge judiciaire des référés et le droit communautaire, in Philip (Christian) (dir.). Référé et droit communautaire, Lyon, Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de documentation et de recherche européennes, 1999, p. 73-92. Nougein (Henri-Jacques). La justice commerciale au XXIe siècle : rapport aux assises nationales des tribunaux de commerce, Paris, 24 octobre 1997, spécial 100e anniversaire, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Paris, Impr. Maulde et Renou, 24 p. Nougein (Henri-Jacques). Le juge et la liberté des relations commerciales. Les marchands et le juge, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce, 1993, 64 p. Nouguier (Charles). La cour d'assises, traité pratique, Paris, Cosse et Marchal, 1860-1870, 4 tomes en 5 vol. Nouguier (Louis-Casimir). Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce, Paris, N. Delamotte, 1844, 3 vol. Nouguier (Louis-Casimir). Du renouvellement intégral des tribunaux de commerce, Le Droit, 7 juin 1884. Nouguier (Louis-Casimir). Les élections consulaires (Commentaire de la loi du 8 décembre 1883), Paris, Marchal, Billard et Cie, 1884, 444 p. Favoreu (Louis). Brèves observations sur la situation du parquet au regard de la Constitution, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 4, octobre-décembre 1994, p. 675-680. Chalvidan (Pierre-Henri). Doctrine et acte de gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, p. 4-19. Favoreu (Louis). Crise du juge et contentieux constitutionnel en droit français, in La crise du juge, colloque organisé par le Centre de philosophie du droit de l'Université catholique de Louvain, 1989, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 61-84. Nourtier (G.). Lois des justices de paix et des municipalités, formant supplément aux Codes civil, commercial, de procédure, Paris, Joubert, 1840, 544 p. Favoreu (Louis). De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République, Revue française de droit constitutionnel, n° 49, janvier-mars 2002, p. 7-29. Nourissat (Eugène). L'expropriation pour cause d'utilité publique en France, en Alsace-Lorraine et aux Colonies, d'après les lois des 3 mai 1841, 21 avril 1914, 6 novembre 1918, 17 juillet 1921, le décret du 4 août 1923, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 31e année, 1924, p. 5-56. Nourrisson (Paul). Les crucifix arrachés des prétoires, Revue catholique des institutions et du droit, 32e année, 1904, 1er semestre, 2e série, vol. 32, p. 409-428. Plocque (Alfred-Henri). De la mer et de la navigation maritime, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1870, XII-504 p.