Maffioli. Observations sur quelques articles du projet de loi d'organisation du Conseil d'État, Paris, F. Malteste, 1845, 19 p. Duez (Paul). Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Comment il convient de poser la question, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 211-249. Lyon-Caen (Pierre). L'expérience des "antennes de justice", La Ville peurs et espérances, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 119e année, 1995, n° 2, p. 101-104. Lyon-Caen (Pierre). Le parquet entre indépendance et politique pénale, Justice, n° 154, novembre 1997, p. 28-29. Lyon-Caen (Pierre). Le parquet général de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 211-215. Lyon-Caen (Pierre). Le statut des magistrats du parquet, Revue trimestrielle du ressort de la Cour d'appel de Versailles, janvier-juillet 1990, n° spécial 16-17, p. 207-210. Lyonnais (André). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur l'arbitrage, 2° la proposition de MM. Camille Raspail et Benjamin Raspail tendant à rendre l'arbitrage obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons ; 3° la proposition de loi de MM. Le Cour et le comte Albert de Mun sur l'arbitrage et les Conseils de conciliation et d'arbitrage ; par M. Lyonnais,... (27 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 174 p. Lyonnet (Bernard). Exposé général des critiques à l'endroit des tribunaux de commerce, in Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, p. 42-47. Lyothier (Luc). PV, ne pas les payer, mode d'emploi. Guide 1998, Paris, Orève, 1997, 56 p. Lœning (Edgar). L'administration du gouvernement général de l'Alsace durant la guerre de 1870-1871. IV. Droit pénal de la guerre. V. Administration et exercice du pouvoir judiciaire, Revue de droit international et de législation comparée, tome 5, 1873, p. 69-107. Maas Geesteranus (Henry). Considérations sur la crise du jury, Paris, R. Sirey, 1930, 22 p. Mabileau (Jacques). De la distinction des actes d'administration active et des actes administratifs juridictionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., IX-284 f°. Mac-Grath (Georges). La compétence des conseils de préfecture sur les litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires départementaux et communaux, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. Caennaise, 1936, 171 p. Mac-Grath (Georges). La compétence répressive des conseils de préfecture, Semaine juridique, 1937, I, n° 14. Macarel (Louis-Antoine). Notions générales et élémentaires pouvant servir d'introduction à l'étude de la jurisprudence administrative, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 1, 1819, p. 25-39, 232-257; tome 2, 1820, p. 255-274, 329-340. Maccagno (Diane). La responsabilité pénale des membres de l'exécutif sous la Cinquième République, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1999, dact., 139 f°. Macé (Jean). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Jean Macé,... (3 juin 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. H Machelon (Jean-Pierre). Droits de l'homme et du citoyen et souveraineté parlementaire [sous la Troisième République], in Actes du Colloque Souveraineté et Citoyenneté, Cahiers de philosophie politique et juridique de l'Université de Caen, 1983, n° 4, p. 249-261. H Machelon (Jean-Pierre). L'avènement de la Troisième République (1870-1879), Le Conseil d'État et les changements de régime politique, La Revue administrative, 1998, 51e année, n° spécial, 1998, p. 19-25. H Machelon (Jean-Pierre). La magistrature sous la Troisième République à travers le Journal officiel, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont I, 1984, fascicule 21, p. 5-124 et Paris, L.G.D.J., 1984, 124 p. H Machelon (Jean-Pierre). La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 546 f°; Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1976, 15-462 p. H Machelon (Jean-Pierre). Parlementarisme absolu : État de droit relatif. À propos du contrôle de la constitutionnalité des lois en France sous la IIIe République (positions et controverses), Revue administrative, 1995, année 48, n° 288, p. 628-634. H Macherez (Claude). Les films de Cayatte et la loi pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Reims, 16 septembre 1970, Reims, La Cour d'appel, 1970, 43 p. Mikalef Toudic (Véronique). Le ministère public, partie principale dans le procès civil, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1997, dact., 405 f°.