Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Chante-Grellet (A.). Les conseils de prud'hommes, Le Droit, 11-12 avril 1892.
H
Ferstel (Louis). Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France, depuis 1789 jusqu'à nos jours, Paris, May, 1899, XXXII-230 p.
Fettu (Abel). La justice retenue, sa disparition dans le contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Ouest Eclair, 1919, 151 p.
Feugey (Louis). Le développement jurisprudentiel de la théorie du risque en matière de responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique (en dehors de la matière des travaux publics), thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. Douriez-Bataille, 1927, 156 p.
Feuillée-Kendall (Pascale). Réforme de la justice en France : velléité ou réalité ?, French Politics and Society, vol. 16, 1998, n° 3, p. 30-37.
Filiol de Raimond (Maëlle). les pouvoirs du juge dans l'exécution des contrats administratifs, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2003, dact., 152 f°.
Fialaire (Jacques). La fin de non-publicité des audiences devant les juridictions disciplinaires de la fonction publique (Conseil d'État, 23 février 2000), Petites affiches, 29 janvier 2001, n° 20, p. 10-17.
Fichot (M.). Des pouvoirs du juge des référés au cours des poursuites d'exécution, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1913, 135 p.
Chanu (J.-B.). Le plaideur rural, Gournay, impr. de Vielle, 1839.
Filliatre (Bernard). Conception et réalisation d'un système de documentation automatique pour la jurisprudence, thèse de sciences appliquée en informatique, Montpellier, 1970, s. l. n. d., 136 p.
H
Fillon (Catherine), Boninchi (Marc). Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy, Histoire de la Justice, n° 14, 2001, p. 179-235.
H
Fillon (Catherine). "Faites entrer le témoin", Léon Werth, chroniqueur judiciaire, in Humbert (Sylvie), Salas (Denis) (dir.). La chronique judiciaire. Mille ans d'histoire, Paris, La documentation Française, collection Histoire de la Justice, n° 20, 2010, p. 107-118.
H
Fillon (Catherine). Deux siècles de mémoire judiciaire à Lyon, Lyon, Éd. lyonnaises d'art et d'histoire, 2007, 155 p.
H
Fillon (Catherine). Les projets de réforme des gardes des sceaux de Vichy, ou les rêveries judiciaires du régime de Vichy, in Durand (Bernard), Le Crom (Jean-Pierre), Somma (Alessandro) (dir.). Le droit sous Vichy, Max-Planck-Institut für Europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann GmbH, 2006, p. 231-252.
H
Filoche (Gérard). Carnets d'un inspecteur du travail, Paris, Ramsay, 2004, 321 p.
Finance (Isidore). Les résultats de la loi sur la conciliation et l'arbitrage pendant les deux premières années de son application, La Réforme sociale, tome 30, 16 juillet-1er août 1895, p. 210-228.
Fineltain (Carole). La juge unique en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 105 f°.
Fines (Francette). "L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle" dans la jurisprudence constitutionnelle, Revue française de droit administratif, 1994, n° 3, mai-juin, p. 594-610.
Fingerhut (Stéphanie). Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris 8, 2003, dact., 452 f°.
Finkelstein (Gilles). La mise en état par le bureau de conciliation, mémoire de D.E.A., Droit social et mouvements sociaux contemporaines XIXe-XXe siècles, Nantes, 1989, dact., 100 f°.
Chapar (Fernand). Les modifications apportées par le Code de procédure pénale au fonctionnement de la cour d'assises, Dalloz, 1959, Chronique VII, p. 35-40.
Firchow (Thilo). Institution judiciaire et développement urbain, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, n° 29, p. 101-114.
Firouzian (Sohrab). Le juge d'instruction en France et en Iran. Étude de droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 173 f°.
Gand (N.). Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle, Paris, chez l'auteur, 1842, XX-508 p.