Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Perrot (Céline). La mise en oeuvre des normes constitutionnelles par les juridictions ordinaires, l'exemple du Conseil d'État, mémoire de D.E.A., Droit, Besançon, 1996, dact., 190 f°.
Perrot (Georges-Eugène-Antoine). Le contrôle des dépenses engagées, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, P. Roubaud, 1926, 173 p.
Perrot (Roger). L'inversion du contentieux (ou les prouesses de l'ordonnance sur requête), in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 387-399.
Perrot (Paul). Des attributions du ministère public agissant par voie d'action devant les tribunaux civils en matière contentieuse, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Waltener, 1899, 167 p.
Perrot (Roger). Conciliation et médiation : les modalités et les limites du décret d'application, Procédures, 2e année, n° 11, novembre 1996, p. 4-5.
Perrot (Roger). Cours de droit judiciaire privé, 1969, Paris, Les Cours de Droit, 1969, 736-XIII p; Cours 1972-1973, Idem, 1973, 2 vol., 653-VIII-XVIII p; 1977, 761-IX-XXI p; 1981, 779-XXIII p.
Perrot (Roger). Du "provisoire" au "définitif", in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 447-461.
Perrot (Roger). Institutions judiciaires, Paris, les Cours de droit, 1978, 409-XII p.
Perrot (Roger). Institutions judiciaires, Paris, Montchrestien, 1983, VI-645 p; 2e éd., 1986, 664 p; 3e éd., 1989, 593 p; 4e éd., 1992, 601 p; 5e éd., 1993, 621 p; 6e éd., 1994, 621 p; 7e éd., 1995, 599 p; 8e éd., 1998, 547 p; 9e éd., 2000, 529 p; 10e éd., 2002, 523 p; 11e éd., 2004, 539 p ; 14e éd., 2010, 538 p.
Perrot (Roger). Justice de proximité : conciliation et médiation, Procédures, 1ère année, n° 1, avril 1995, p. 1-2.
Perrot (Roger). L'application à l'arbitrage des règles du nouveau Code de procédure civile, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 642-650.
Perrot (Roger). L'arbitrage, une autre justice ?, L'arbitrage : une question d'actualité, Institut de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Nantes, Petites affiches, 2 octobre 2003, n° 197, p. 32-39.
H
Perrot (Roger). L'évolution du référé, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 645-663.
Perrot (Roger). L'homologation des transactions (NCPC, art. 1441-4), Procédures, 5e année, n° 8-9, août-septembre 1999, p. 3-4.
Perrot (Roger). L'organisation du système judiciaire français, in Léonard (Yves) (dir.). La justice, Les Cahiers français, n° 251, Paris, La Documentation française, 1991, p. 37-47.
Perrot (Roger). La compétence du juge des référés, La Gazette du Palais, 1974, tome 2, Doctrine, p. 895-900.
Perrot (Roger). Le juge unique en droit français, Revue internationale de droit comparé, 1977, p. 659-674.
Perrot (Roger). Le rôle du juge dans la société moderne, La Gazette du Palais, 1977, tome 1, Doctrine, p. 91-99.
Perrot (Roger). Les voies de recours en matière d'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 268-285.
Perrot de Chézelles (Ernest). Conférence des attachés. Études sur l'organisation judiciaire. Du droit d'assistance et de vote individuel des officiers du ministère public aux délibérations prises, en chambre du conseil, par les assemblées générales des cours et tribunaux. De la participation des juges suppléants et des greffiers aux mêmes assemblées, Paris, Impr. de Cosse et J. Dumaine, 1864, 29 p.
Perrot de Chézelles (Ernest). La magistrature sous la République, projet de réforme judiciaire, suivi d'un travail sur l'exécution des décrets du 29 mars, Paris, Garnier frères, 1880, 32 p.
Perroud (Jean). Les jugements étrangers. Étude théorique et pratique sur leur autorité et leur exécution, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1929, 64 p.
Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 17 août 1835. Projet de loi sur les cours d'assises, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 11 p.
Reutenauer (Paul). Note sur la loi du 5 mars 1932 admettant le jury criminel à participer à l'application de la peine, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 411-412.