Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Couturier (C.-A.). Formulaire général et complet de la procédure civile et criminelle des justices de paix, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1867, VI-680 p; 2e éd., 1880, 2 vol; 3e éd., 1893, 2 vol; 4e éd., 1904, 2 vol. Couturier (Gérard). Le juge social dans l'organisation judiciaire française, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 77-97. Couturier de Vienne (Amable-Félix). Réforme de l'ordre judiciaire, rétablissement du divorce, pétition adressée à l'Assemblée nationale constituante, Paris, au comptoir des imprimeurs unis, 1848, 47 p. Couturon (Jean). Réflexions actuelles sur la justice en France, Gazette du Palais, 14-15 février 2001, p. 207-211. Boulan (Fernand). La transaction en droit privé positif, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 2, 1971, dact., 484 f°. Couvrat (Pierre). Justice et proximité : une vision pénaliste, in Journées Régionales d'Histoire de la Justice, Association française pour l'Histoire de la Justice, Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, tome 35, Paris, PUF, 1999, p. 159-166. Couvrat (Pierre). La réforme de la procédure prud'homale (Décret n° 74-783 du 12 septembre 1974), Dalloz-Sirey, 1975, Chronique XII, p. 69-76. Estoup (Pierre). Le référé. Verdict de culpabilité, Gazette du Palais, 9 avril 1988, p. 203-206. Couzinet (Jean-François). L'élargissement de la compétence du juge administratif, suggestions doctrinales et étude critique, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1973, dact., 440 f°. Couzinet (Paul). La réparation des atteintes à la propriété immobilière par les groupements administratifs. Questions de compétence, thèse de doctorat, Droit, Paris, Sirey, 1926, 340 p. Couzinet (Philippe). Un exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire : la conciliation sportive précontentieuse, Revue française de droit administratif, 1997, n° 2, mars-avril, p. 365-373. Coville (Christophe). La clause attributive de juridiction dans le monde des affaires, thèse de 3e cycle, Droit privé, Rouen, 1980, dact. Cox (Gary P.). The halt in the mud. French strategic planning from Waterloo to Sedan, Boulder (Colo.) ; San Francisco (Calif.) ; Oxford : Westview press, 1994, XII-258 p. Estoup (Pierre). les Flag's civils, Gazette du Palais, 19 juillet 1988, p. 436-438. Boulard (Jacques) (dir.). Le système de magistrature de la jeunesse en France. Séminaire. Promotion "René Char", Paris, ENA, 1994, 30-24 f°. Bazot (Théophile). De la position des questions au jury en matière criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 559-568; tome XVIII, 11e année, 1861, vol. 1, p. 157-165, 438-455; tome XIX, 11e année, 1861, vol. 2, p. 516-546; tome XXI, 12e année, 1862, vol. 2, p. 340-350, 445-459. Cranney (Eugène). Formules générales à l'usage des juges et greffiers des justices de paix, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1875, 180 p. Crayssac (Pierre-Aristide). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Vve Cadoret, 1890, 191 p. Credeville (Jean-Paul). La justice militaire face aux besoins des armées, mémoire de D.E.A., Sciences politiques, Paris 1, 1982, dact., 194 f°. Crémieu (Louis). L'étendue de l'immunité de juridiction et d'exécution des États et des agents diplomatiques étrangers. Esprit et tendance de la jurisprudence actuelle, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 40e année, 1958, p. 107-112. Crémieu (Louis). Procès entre Français et étranger. La portée d'application du privilège de juridiction de l'article 14 du Code civil d'après la jurisprudence actuelle, Semaine juridique, 1948, I, n° 718. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Rapport (élections des tribunaux de commerce). Séance du 17 août 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Rapport (majorité du jury) par le citoyen Crémieux. Séance du 14 septembre 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 12 p. De l'état actuel des tribunaux en France et de la décadence de la magistrature depuis la Révolution et sous Bonaparte (juin 1814), Paris, Impr. de Chanson, s. d.