Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce Par M. de La Batut,... (17 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 11 p. La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. La chambre d'accusation et le juge d'instruction, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Bordeaux, 1986, 61 p. Davost (René). Le surarbitre, le domaine de son activité. Étude critique de la législation et de la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie sociale et économique, 1939, 203 p. La Cochardière de La Marche (C. Eustache de). Notice sur le projet de loi relatif à la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde professionnelle voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des députés, Angers, Impr. de P. Desnoes, 1909, 14 p. La Cochardière de La Marche (C. Eustache de). Projet de loi autorisant la partie civile lésée à citer, devant la juridiction correctionnelle, les fonctionnaires et dignitaires cités en l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et les magistrats ayant commis des délits hors de leurs fonctions, Rennes, Impr. E. Prost, 1906, 14 p. La Cochardière de La Marche (C. Eustache de). Projet de loi ayant pour objet de forcer les procureurs de la République à répondre par la poste, sous enveloppe fermée aux particuliers, Rennes, Impr. E. Prost, 1906, 14 p. H La Cour de cassation 1790-1990. Exposition du bicentenaire, 27 novembre 1990-27 janvier 1991, Cour de cassation, 1990, 158 p. La collégialité dans la justice française, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Bordeaux, 1986, 64 p. La compétence des juges de paix en matière pénale, Le Droit, 7 décembre 1904. H La conseil de prud'hommes [numéro spécial], Cahiers d'histoire sociale Rhône-Alpes. Institut C. G. T. d'histoire sociale (Lyon), 1992, n° 21, 68 p. Davy (Ernest). Traité formulaire des inventaires et scellés, Le Mans, administration du "Précis-formulaire du Notariat, 1926, 230 p. La Cour de cassation et la constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994 [Paris], organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 1995, 290 p. La Cour de cassation [au sujet du projet de loi tendant à supprimer la chambre des requêtes], Gazette des tribunaux, 18 et 19 février 1903. La Cour de cassation, Paris, Cour de cassation, 2000, 111 p. H La Cour des comptes d'hier à demain. Journées Université-Cour des comptes, 13-14 mai 1977, Strasbourg, 1977; Paris, L. G. D. J., 1979, 247 p. La Cour des comptes, Revue des Deux Mondes, 15 août 1957, n° 16, p. 662-676. La Cour des comptes. Annuaire, Paris, Société générale de presse et d'éditions, s. d., 282 f°; s. d., XXXVIII-319 p. Dayre (C.-P.). Traité de procédure des tribunaux de simple police, suivi du répertoire synoptique et alphabétique des contraventions de police prévues par le Code pénal, les lois spéciales, etc., Avignon, Seguin frères, 1882, XIII-279 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur l'élection des juges des Tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset et Ménier, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p. La crise de la Cour de cassation [croissance des pourvois], Gazette des tribunaux, 4 août 1912. La crise du juge, colloque organisé par le Centre de philosophie du droit de l'Université catholique de Louvain, 1989, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 1996, X-171 p. La crise judiciaire, Extrait du Correspondant, Paris, J. Gervais, 1880, 23 p. Le Bourgeois (Alexandre). La séparation des pouvoirs, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de C. Noblet, 1884, 429 p.