Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Chaplet (Pierre). La réforme judiciaire et ses options (organisation judiciaire et procédure), Recueil Sirey, 1959, Chronique, p. 38-52. Chapotot (René). Justice sans provision, Paris, J. Grancher, 1982, 248 p. Chappé (Isabelle). La correctionnalisation judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, mémoire de D.E.A., Sciences criminelles, Toulouse 1, 1995, dact., 51 f°. Chapsal (Fernand), Tessier (Georges). Traité de la procédure devant les conseils de préfecture, loi du 22 juillet 1889, décret du 18 janvier 1890, Paris, Marchal et Billard, 1891, 571 p. Chapus (René). Dualité de juridictions et unité de l'ordre juridique, Revue française de droit administratif, 1990, p. 739-744. Chapus (René). L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?, Dalloz, 1958, Chronique II, p. 5-10. Chapus (René). L'administration et son juge, Paris, PUF, 1999, VI-426 p. Chapus (René). L'administration et son juge. Ce qui change, Conseil d'État. Études et documents, n° 43, 1991, p. 259-276. Chapus (René). L'élaboration du droit : la jurisprudence, La Revue administrative, n° spécial 3, 2000, p. 33-37. Chapus (René). Le service public et la puissance publique [II. Le contentieux administratif...], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 84, 74e année, 1968, p. 235-282. Chapus (René). Lecture du code de justice administrative, Revue française de droit administratif, 2000, n° 5, septembre-octobre, p. 929-939. Chapus (René). Qu'est-ce qu'une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative, in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, p. 265-297. Chapus (René). Rapport de synthèse, présenté au Colloque pour le trentième anniversaire des tribunaux administratifs, mars 1984, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 342-348. Chapus (René). Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1953, 584 p., nouv. éd., Paris, Bibliothèque de droit public, VIII, 1957, 617 p. H Chaput (Yves). Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 199-208. Charasse (Michel). Justice et république, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 4-13. Charasse (Michel). Saisir le Conseil constitutionnel. La pratique du groupe socialiste à l'Assemblée nationale (1974-1979), Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 81-94. Charbonnier (Jean). Ministère public et Cour suprême, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3532. Chardeau (Jacques). Le régime disciplinaire des professions médicales, Conseil d'État. Études et documents, n° 32, 1980-1981, p. 37-52. Chardon (Henri). L'administration de la France. Les fonctionnaires du gouvernement, le ministère de la Justice, Paris, Perrin et Cie, 1908, XIV-436 p. Chardon (Henri-Georges). Du rôle et des attributions de la Cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Picard, 1885, 122 p. Bigot (Josiane). Des enfants sans voix ni lois. Un juge des enfants parle, Paris, Pygmalion G. Watelet, 2000, 194 p. H Chardot (André). Aperçu sur la justice consulaire, Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1986 (1980-1982), tomes 9-10, p. 647-659. Chérot (Jean-Yves). L'exception d'inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, février, p. 59-71.