Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, par M. Edouard Millaud,... (23 juin 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 3 p.
Millelot. Étude sur l'organisation judiciaire, à propos d'un ouvrage intitulé : Organisation de la puissance civile, dans l'intérêt monarchique, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 3, 1821, p. 117-130, 205-209.
Miller-Reygner (Elodie). Les relations conflictuelles entre la presse et le monde judiciaire dans la France d'aujourd'hui, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 87 f°.
Milliard (Henri). L'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 octobre 1891, Caen, Henri Delesques, 1891, 42 p.
Millié (Henry). Le guide du Palais. Annexe contenant tous les détails utiles aux avocats au sujet des services du parquet, du tribunal de simple police, des conseils de prud'hommes, du conseil de préfecture et du tribunal de commerce, Paris, Ed. de la "Revue moderne", 1910, 61 p; 2e éd., Paris, Dalloz, 1922, XI-215 p.
Million (Charles), Beaume (Alexandre). Répertoire de la science des juges de paix, Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires, Paris, Annales des justices de paix, 1881-1884, 9 vol; 5e éd., 1905-1908, 9 vol.
Million (Charles). Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, par MM. Louis et Charles Million, Paris, rue Guénégaud, 1870, 76 p; 3e éd., 1874, 64 p; 4e éd., 1877, 106 p; 5e éd., 1879, V-194 p.
Million (Charles). Deuxième Supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires", Paris, bureaux des "Annales des justices de paix", 1901, 154 p.
Million (Charles). Supplément à la 5e édition du "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires", Paris, bureaux des "Annales des justices de paix", 1912, 518 p.
Million (Charles). Supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires", Paris, bureaux des "Annales des justices de paix", 1893, I-340 p.
Million (Louis). Annexe au rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les juges de paix (26 juin 1890). Nouvelle rédaction de la commission, Paris, Motteroz, 1890, 9 p.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix présentée par M. Louis Million (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 16 p.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million et Remoiville (26 avril 1888), Paris, Quantin, s. d., 15 p.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Émile Dubois, Guyot-Dessaigne et Vallée (21 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 12 p.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Perras, Buyat, Antonin Dubost (1er juin 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p.
Million (Louis). Proposition de loi relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Vallé, Deshays, Odilon-Barrot, etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 73 p.
Million (Louis). Proposition de loi relative aux juges de paix présentée par MM. Louis Million, Guyot-Dessaigne, Émile Dubois, Vallée... (21 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 208 p.
Million (Louis). Proposition de loi sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix présentée par MM. Louis Million, Deshayes, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Viger, Guyot-Dessaigne, ..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
Million (Louis). Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner le projet de réformes judiciaires concernant l'organisation, la compétence et la procédure, présentée par M. Louis Million, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p.
Million (Louis). Rapport fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant rectification de l'article 399 du code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés), par M. Million (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (26 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 18 p.
Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Million et Remoiville, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (5 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 18 p.
Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 21 p.
Papachristou (Basile). La médiation dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1959, dact., 337 f°.