Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Blanchin (Catherine). L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction ?, Paris, LGDJ, 1995, VIII-123 p.
H
Blanquer (Michel). La distance parcourue : de l'ordre institutionnel à l'ordre constitutionnel, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 25-33.
Blanquer (Michel). La sélection de l'espèce : contribution à l'étude de la réinterprétation des saisines par le juge constitutionnel, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 113-139.
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 11 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1834, 28 p.
Blans (Mlle). Le parquet financier de Paris, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 72 f°.
Asse (Eugène). Le palais au XIXe siècle. Le premier avocat général, Oscar de Vallée, Paris, 1896.
Bléry (Corinne). La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle suscite, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 566-568.
Barrière (Pierre). Le droit public français dans la première période de la guerre (31 juillet 1914-12 janvier 1915), thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1922, 134 p.
Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 1er avril 1831, Paris, Impr. de A. Henry, 1831, 6 p.
Almairac (Georges). Séparation de fait et autorité parentale, Semaine juridique, 1974, I, n° 2659.
Blin (Henri). Commentaire de la loi du 24 janvier 1934 modifiant les articles 479 et 480 du Code d'instruction criminelle et supprimant le privilège de juridiction, Semaine juridique, 1934, I, p. 404-408.
Bloch (René), Chaumel (Henry). Traité théorique et pratique des conseils de prud'hommes, Paris, Alcan, 1912, I-840 p; Dalloz, 1925, VIII-562 p.
Bloch (René). Code du travail et de la prévoyance sociale, suivi d'un appendice contenant les lois relatives aux accidents du travail, aux conseils de prud'hommes et aux syndicats professionnels, mis à jour et au courant de la législation la plus récente, Paris, Murard, 1921, 132 p.
Bloch (René). Manuel des conseils de prud'hommes, Paris, Dalloz, 1939, 338 p.
Block (Guy). La sanction attachée au non-respect d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 69-84.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). Conciliation, amiable composition et médiation judiciaires dans les conflits individuels du travail. La pratique grenobloise, Revue de l'arbitrage, 1999, n° 4, p. 785-798.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire : quelle procédure pour les MARL ?, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 173-181.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire : vers un nouvel esprit des lois dans les conflits individuels de travail, Gazette du Palais, 2 juillet 1998, p. 821-824.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire dans les conflits individuels du travail. La pratique grenobloise, Gazette du Palais, 30 novembre 1999, p. 1907-1915.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire dans les conflits individuels du travail. Une initiative et une expérience grenobloise, Gazette du Palais, 27 janvier 1998, p. 166-169.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire en matière prud'homale, le protocole d'accord et la décision d'homologation, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 251-255.
Blondet (Maurice). Le recours gracieux préalable dans le contentieux de la Sécurité sociale, Semaine juridique, 1964, I, n° 1827.
Blondel (André). Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Étude critique comparative : États-Unis-France, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1927; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1928, XIV-383 p.
Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Séminaire médiation (novembre 1989-juin 1991), Lyon, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, 1991, 346 p.