Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Waquet (Philippe). Le juge et l'entreprise, Droit social, n° 5, mai 1996, p. 472-477.
1968-1978. Spécial anniversaire, Justice, n° 64-65, octobre 1978.
6e Congrès de l'U. N. A. R. Montpellier, octobre 1954. Le personnel des organismes de sauvegarde de l'enfance : Activités et normes, Sauvegarde de l'enfance, n°° 1 et 3, janvier-mars 1955, Paris, 1955, 308 p.
La justice militaire, Paris, École universelle, 1949, 137 p.
Laurentie (Pierre-Sébastien). De la justice au XIXe siècle, Paris, A. Boucher, 1822, 147 p.
À M. de Freycinet...Réforme de la magistrature. Première partie. Des tribunaux administratifs, Paris, Impr. de Dubuisson, 1882.
À propos de la justice populaire. Entretien avec Jean-Paul Sartre, Pro Justicia (Belgique), 1er trimestre 1973, p. 13-26.
À propos des nouveaux prud'hommes, Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, 88 p.
Manuel-formulaire à l'usage des juges au Tribunal de commerce de Lyon, Lyon, A. Rey, 1904, VI-199 p.
À société injuste, justice impossible, La Lettre, n° 189, mai 1974, p. 1-34.
A. B. La conciliation et l'arbitrage obligatoire, Revue catholique des institutions et du droit, 65e année, 1937, 2e série, vol. 75, p. 226-239.
A. G. De l'organisation judiciaire militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 53, 1929, n°° 1-5, janvier-mai, p. 163-172, n°° 8-12, août-décembre, p. 384-388.
A. G. Projets de loi sur l'organisation judiciaire, Le Droit, 2, 12, 17 février et 1er mars 1836.
A. MM. Les Députés. Observations sur la nécessité de conserver les tribunaux d'arrondissement, Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s. d. [1817].
Aaron (B.). Labor courts and grievance settlement in western Europe, Los Angeles, University of California Press, 1971.
Aballéa (Thierry). La signature électronique en France, état des lieux et perspectives, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2835-2837.
Abdel-Ylakh-Khani. La compétence extraterritoriale des juridictions répressives nationales, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1959, dact., 128 f°.
H
Abdou (Samy). Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration, 1806-1830, mémoire de D.E.A., Histoire des institutions, Paris 2, 1984, dact., 79 f°.
H
Abeberry (Maurice). Le projet de Constitution du maréchal Pétain, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1951, dact.
Abeille (Jean-E.). Une certaine réforme, bilan d'une crise, matériaux pour l'avenir, options des pouvoirs publics et des professions juridiques, Paris, L. G. D. J., 1970, 104 p.
Abel (Charles). De l'adjonction des échevins aux tribunaux. Avis donné à ses électeurs par Charles Abel, député, Thionville, Impr. de Charier, 1876.
Abel (Charles). Du passé, du présent, de l'avenir de la législation militaire en France, Paris, Impr. de Hennuyer, 1857.
H
Abernethy (M. Patricia). The French Administrative Information System : An Evaluation based on Reports of the procureurs généraux during the Second Empire, Ph. D. diss., University of Texas, 1979, VIII-284 f°.
Abrogation du privilège juridictionnel de l'article 10 de la loi du 20 avril 1810, Gazette des tribunaux, 14-15 novembre 1892.