Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Coupey (Marie-Géraldine). La défense du mineur devant la justice pénale, thèse de doctorat, Droit privé, Poitiers, 2004, dact., 550 f°. Coupier (Jean-Pierre). L'expertise psychiatrique devant les tribunaux militaires, à propos de 109 observations, thèse de médecine, Lyon 1, 1972, dact., 62 f°. Coupois (Th.). Mémento à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, Châlons-sur-Marne, T. Martin, 1883, 112 p. Bouchez (A.). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix, Paris, Rousseau, 1905. Cour d'assises. 1°: composition, pouvoirs. 2°: procédure intermédiaire. 3°: débats, décisions. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 233-254; 27e année, 1855, p. 337-357. Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, 251 p. Cour de cassation. Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. M. le premier président Portalis rapporteur, Paris, Crapelet, 1848, 131 p. Cour des comptes, Cour de disciplinaire budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts, Paris, Direction des Journaux officiels, 1987, II-97 p; 1993, VII-114 p. Cour des comptes. Centre de documentation. Liste des documents de caractère général relatifs à la Cour des comptes et aux organismes associés, s. l., 1958, 10 f°. Creissels (Léon). Des pouvoirs de police du maire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sebille, 1892, 266 p. Courbain (Louis-Tècle). Le recours en annulation en matière française, Paris, Libr. Recueil Sirey, 1937, 320 p. Courbe (Patrick). Privilège de juridiction et transmission de la clause de compétence, in Mélanges offerts à André Colomer, Paris, Litec, 1993, p. 143-152. Courcelle (Louis). Traité administratif des travaux publics, Paris, Dunod, 1927, 2 vol., XXVIII-800 p., p. 801-1470. Courcelle (Louis). Traité de la législation ouvrière, Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, III-583 p. Courcelle-Labrousse (Vincent). La responsabilité pénale des dirigeants, Paris, Ed. générales First, 1996, XXII-539 p. H Couriaut (Marie-Nège). La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel et la naissance de la Commission nationale de la communication et des libertés, mémoire de D.E.A., Histoire du XXe siècle, Paris, I.E.P., 2002, dact., 246 f°. Courivaud (Fernand). Des référés. Principes de compétence et de procédure, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1900, 173 p. Couronnat (Paul). De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Vialelle et Perry, 1904, VI-152 p. Courrent. Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les cours d'assises, Paris, J. Lefebvre, 1829, 323 p. Cours d'assises. 1°: composition de la cour. 2°: pouvoirs respectifs. 3°: procédure intermédiaire. 4°: procédure en cour d'assises, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 105-125. Cours et tribunaux. Fonctionnement pendant la guerre. Observations, deuxième loi du 4 octobre 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 350-351. Coursin (Marc). De l'organisation de l'île de Jersey au point de vue législatif, administratif et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. des Arts et manufactures, 1912, 132 p. Courteaud (Louis). De la compétence des tribunaux correctionnels en matière de contraventions (Loi du 26 novembre 1936 modifiant l'article 192 du Code d'instruction criminelle), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 19e année, 1937, p. 70-73. H Dauchy (Serge), Humbert (Sylvie), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Le juge de paix. Actes de la Table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, 181 p.