Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur l'amendement proposé par M. le duc de Fitz-James à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 14 p. Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820, séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 25 février 1822. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 51 p. Saint-Romme (Mathias Grégroire-Auguste). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par M. Saint-Romme,... (18 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 40 p. Saint-Vincent (P. de). Des listes du jury, Revue de législation et de jurisprudence, tome IV, avril-septembre 1836, p. 188-194. Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil, marquis de). Opinion de M. de Sainte-Aulaire dans la discussion de l'article 14 du projet de la Commission, sur la loi relative à la répression des délits de la presse. Séance du 1er février 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p. Sainte-Beuve (Pierre-Henri). Conférence d'Orsay. Mémoire sur l'abrogation de l'article 75 de la constitution de l'an VIII, Paris, Impr. de H. Fournier, 1844, 7 p. Sainte-Chapelle (Prosper). Code de justice militaire pour l'armée française, Paris, 1838, X-219 p. Sainte-Chapelle (Prosper). Justice militaire, consultation pour l'armée, Paris, Anselin, 1837, 33 p. Sainte-Colombe (Fr.), Pascal (François). Traité théorique et pratique de la simple police, suivi d'un Répertoire général annoté des contraventions et d'un Formulaire, Marseille, Maupetit, 1933, 340 p. Sainte-Hermine (Hélie de). D'un grave conflit élevé en Corse entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, et des poursuites et de la longue détention d'un maire, Paris, Impr. de Lacrampe, 1841, 16 p. Sainte-Hermine (Hélie de). De l'organisation de la magistrature administrative, Paris, Videcoq, 1849, 2 p. Sainte-Hermine (Hélie de). Des conseils de préfecture, Revue de législation et de jurisprudence, tome XI, janvier-juin 1840, p. 141-151. Sainte-Marie (de). Examen par M. le président de Sainte-Marie d'un mémoire de M. Marrot relatif à la nouvelle organisation judiciaire, Orléans, Impr. de E. Puget, 1873, 27 p. Sainte-Rose (Jerry), Mucchielli (Pierre). Le contrôle du juge judiciaire sur la rétention administrative, Gazette du Palais, 5 septembre 1996, p. 989-994. Sainte-Rose (Jerry). Le parquet général de la Cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1443-1445. H Saitta (Armando). Costituenti e costituzioni della Francia rivoluzionaria e liberale (1789-1875), Milan, Giuffrè, 1975, IV-868 p. Sak (Hans Prosper). Les principes généraux du droit dans le raisonnement justificatif du juge civil, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 12, 1998, dact., 491 f°. Salaberry (Charles-Marie d'Irumberry de). Opinion sur le rapport de la Commission au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, 1815, 8 p. Salanson (Maurice). Des conflits d'attribution en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1883, II-260 p. H Salas (Denis). Aperçu de l'histoire de la justice en France, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 7-15. Salas (Denis). Juger en démocratie, Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 7-21. H Salas (Denis). Juger, poursuivre et défendre entre 1940 et 1944, Histoire de la Justice, n° 14, 2001, p. 9-26. Trochon (Albert). Les étrangers devant la justice française et les juridictions nationales des peuples anciens et modernes, Paris, Marescq aîné, 1867, 398 p.