Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Jarrosson (Charles). L'expertise juridique, in Liber amicorum Claude Reymond. Autour de l'arbitrage, Paris, Litec, 2004, p. 127-151.
Jallon. Du ministère public à la cour d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 4 novembre 1847, Amiens, Impr. de Duval et Herment, 1847, 24 p.
Jamais (Émile). Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, présentée par MM. Emile Jamais, Gaussorgues, Bonnefoy-Sibour (18 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 6 p.
Jambin (François). Le huis clos en cour d'assises, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1995, dact., 59-6 f°.
Jambois (Charles-Georges). De la réforme judiciaire dans les justices de paix, Paris, Berger-Levrault, 1879, X-71 p.
Jambu-Merlin (M.-R.). La jurisprudence des prises maritimes et le droit international privé, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1947, 335 p.
L'administration des juridictions, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Bordeaux, 1975, 61 p.
H
Jaume (Lucien). Les libéraux français et le jury criminel, Tocqueville review. La revue Tocqueville, 1997, volume 18, n° 2, p. 49-70.
Jametel (Gustave-Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée, relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution, par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire (23 février 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p.
Jan (Pascal), Roy (Jean-Philippe) (dir.). Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, 1997, 192 p.
Jan (Pascal). L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mars-avril 2001, p. 447-487.
Jan (Pascal). L'extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de référendum (Conseil constitutionnel, 25 juillet 2000), Petites affiches, 11 janvier 2001, n° 8, p. 13-20.
Jan (Pascal). La cohabitation des juges, Petites affiches, 6 décembre 2001, n° 243, p. 12-14.
Jan (Pascal). La saisine du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Tours, 1997, dact., 814 f°; Paris, LGDJ, 1999, X-716 p.
Jan (Pascal). Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, n° 99, 2001, p. 71-86.
Jan (Pascal). Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 19 août 1999, n° 165, p. 13-21.
Jan (Pascal). Le procès constitutionnel, Paris, LGDJ, 2001, 223 p.
Jan (Pascal). Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 23 octobre 2000, n° 211, p. 6-13 ; 24 octobre 2000, n° 212, p. 8-15.
Jan (Pascal). Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 3 avril 1998, n° 40, p. 10-16.
H
Janel (Arnaud). La Gazette des tribunaux (1825-1830), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 7, 1996, dact., 125 + annexes f°.
Janky (Fabrice). Tribunal des conflits et constitutions, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 125 f°.
H
Janot (Raymond), Massot (Jean). Les intentions du constituant, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 19-24.
Janvier (René). Le conseil de famille et la tutelle française. Jurisprudence, critique et projet de réforme, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. "L'Union", 1928, 184 p.
La Porte (Jean). La justice militaire dans l'armée de mer, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1912, 222 p.