Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Sansas (Pierre). Proposition de loi portant modification de l'art. 114 du Code pénal sur la répression des actes arbitraires, présentée par M. Sansas, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p.
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Sarano (Sophie). Les cas d'ouverture dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public général, Aix-Marseille, 1990, dact., 133 f°.
Sarcel (Anne). Le double degré de juridiction en matière criminelle, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 57 f°.
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Sarda (François). 23 ans de justice [de 1958 à 1981], Revue politique et parlementaire, 83e année, n° 894, septembre-octobre 1981, p. 69-76.
Sarda (François). Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3503, 1999, 127 p.
Une exception au principe de compétence générale du conseil de prud'hommes : la commission arbitrale des journalistes, Colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information, 23 février 1996, Gazette du Palais, 7 novembre 1996, p. 1368-1387.