Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Blaevoet (Charles). Un signe extérieur ou un critère technique de la répartition des compétences administratives et judiciaires ?, Dalloz, 1953, Chronique VI, p. 33-38.
Blaevoet (Charles). Variations sur la voie de fait administrative, Dalloz, 1950, Chronique XIX, p. 85-88.
Blanc de Volx (J.). De la liberté de la presse et du jury dans les délits de presse, Paris, Brissot-Thivars, 1818, 124 p.
Blaisse (Alain). Quo vadis référé ?, Semaine juridique, 1982, I, n° 3083.
Blaisse (Yves). La réforme de l'expropriation, Recueil Sirey, 1958, Chronique, p. 67-78.
Blanc (Adolphe-Pierre-Marie). Le Code de la chambre du conseil, à l'usage des juges rapporteurs, des avoués, des clercs d'avoués et des notaires, Paris, A. Rousseau, 1893, VI-508 p.
Blanc (Emmanuel). La procédure prud'homale, Paris, Librairie du "Journal des notaires et des avocats", 1983, 122 p.
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Blanc (Emmanuel). Les 6 jours de feu du Palais de Justice, Rennes, impr. d'Oberthur, 1957, 16 p.
Blanc (Emmanuel). Procédure prud'homale : commentaire du décret du 12 septembre 1974, Journal des notaires et des avocats, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1975, 82 p.
Blanc (Emmanuel). Visions d'avenir de la compétence des juridictions, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 86, 1956, p. 353-356.
Meunier (Henri). Le juge de paix, Paris, H. Goulet, 1925, 121 p.
Blanc (Gérard). La médiation pénale (Commentaire de l'article 6 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale), Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3760.
Blanc (Gérard). La souveraineté populaire en question (À propos de la réforme de la Cour d'assises), Semaine juridique, 1996, n° 30-35, Etude, 3952.
Blanchot (Alain). De la responsabilité... à la culpabilité, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 27-37.
Blanc (Xavier). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de loi de M. Laborde, relatives à la modification des articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle, par M. Xavier Blanc,... (1er juillet 1879), Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
Blanc-Pattin (Michel), Chevallier (Jacques), Arcx (François d'). L'expropriation en question, Paris, Ed. du C. N. R. S., 1977, 110-IV p.
Blanche (Antoine-Georges). Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1872, VIII-672 p; 2e éd., 1891, VIII-702 p.
Blanchard (G.). Le régime des capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 août 1937, Revue catholique des institutions et du droit, 66e année, 1938, 2e série, vol. 76, p. 156-205, 255-304, 317-353, 397-457, 541-569; 67e année, 1939, vol. 77, p. 31-73.
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Blanchard (Véronique). Centre d'exposition "Enfants en justice". Lieu de mémoire et d'histoire, Le Temps de l'histoire. Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", n° 9, novembre 2007, p. 219-225.
Blanchard. Le privilège de juridiction, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 3 octobre 1938, Poitiers, Impr. Lib. Labouygue, 1938, 35 p.
Blanche (Antoine-Georges). De l'application du jury aux matières civiles [au Moyen Âge et dans les temps modernes], Précis analytique des travaux de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, 1849, p. 168-189.
Blanche (Armand). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1852, Paris, P. Dupont, 1852, 223 p.
Blanchet (Jean-Hubert). Contribution à la théorie générale des autorités administratives indépendantes : la Commission des Opérations de Bourse, thèse de doctorat, Droit public, Paris 5, 1997, dact., 416 f°.
Bompard (Raoul). Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de mer (n° 2360) ; - 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n° 288) ; - 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (nos 299-435) ; - 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n° 475) ; - 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n° 1019) (Réduction du nombre des conseils de guerre.- Secret du vote des juges du Conseil de guerre.- Recours en cassation) Par M. Raoul Bompard,... (25 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.