Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Mandon-Forgeas (A.). La réforme judiciaire devant le Parlement, Périgueux, Impr. de Dupont, 1882, 36 p. Louitz (Camille-Henri, commandant). L'organisation des conseils de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1927, Paris, Sagot et Cie, 1928, 143 p. Loumagne (André). L'organisation judiciaire et la procédure en Andorre, La Gazette du Palais, 1971, tome 1, Doctrine, p. 196-198. Loumagne (André). La réforme de la justice pénale en Andorre, La Gazette du Palais, 1977, tome 1, Doctrine, p. 298-300. H Loupiac (Claude). Du temple de Thémis à la maison des droits de l'homme [le palais de justice], Sociétés & Représentations, 2001, n° 12, p. 287-305. Lourdau (E.). Du Sénat et de la magistrature dans la démocratie française, Paris, G. Baillière, 1879, 294 p. H Lourde (Albert). Les capitulations : justice “frontière” ou cheval de Troie ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'Outre-mer. Tome 1, Phinée le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2006, p. 119-146. Loussouarn (Yvon). Les voies de recours dans le décret du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 671-687. Loustalot (Gustave). Proposition de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des tribunaux de commerce, présentée par M. Loustalot,... (13 juillet 1874), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 10 p. Loustalot (Gustave). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet : 1° la présidence et le Secrétariat du conseil des Prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'art. 30 du décret du 18 mars 1806, par M. Loustalot, député (13 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Louveau (Ernest). La juridiction des prises devant les deux conférences de La Haye et la conférence navale de Londres, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, A. Rousseau, 1909, 109 p. Louvel (Bertrand). L'avant-projet de loi organique relatif à la mobilité des présidents de Tribunaux de grande instance est-il conforme à l'article 65 de la Constitution ?, Gazette du Palais, 31 mars-1er avril 2000, p. 596-597. Lucien (Arnaud). La justice mise en scène. Approche communicationnelle de l'institution judiciaire, Paris, l'Harmattan, 2008, 291 p. H Lovie (Jacques). La Savoie dans la vie française de 1860 à 1875, Paris, P. U. F., 1963, XXXVIII-637 p. Loyer (Émile). La police judiciaire militaire en temps de paix et en temps de guerre, Paris, H. Charles-Lavauzelle, s. d., 221 p; 2e éd., 1893, 240 p. Loyers. Commission consultative de la Chancellerie. Avis de la commission relatifs aux commissions arbitrales, circulaires et documents divers, suppléments 1 à 4, 1918-1919, Paris, Imprimerie nationale. Loyers. Guide pratique des commissions arbitrales, propriétaires et locataires d'après la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre, Paris, Berger-Levrault, 1918, 64 p. Loysel (Ferdinand). Le droit pénal de la zone française d'occupation, la réforme de 1948, commentaire de l'ordonnance n° 176 du commandant en chef français en Allemagne sur les infractions et les peines, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1949; Vannes, Impr. de Galles, 185 p. Lozé (Ed.). Conciliation et arbitrage dans le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais (1889-1898), Paris, Berger-Levrault, 1899, VI-80 p. Luaire (René). Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères; Paris, M. et L. Riou, 1936, 507 p. Lucas (Charles). Discussion sur l'organisation judiciaire de la France, Orléans, Impr. de E. Colas, 1872, 7 p. Lucas (Henri-Jacques). L'efficacité juridictionnelle des décisions étrangères, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981, p. 527-556. Lucas (Jacqueline), Jouin (Christian). Guide de l'usager de la justice, Paris, de Vecchi, 1995, 191 p; 2000, 205 p. Meurisse (R.). La définition de la voie de fait d'après les arrêts du Tribunal des conflits du 17 mars 1949 et les arrêts du Conseil d'État du 30 juillet 1949, La Gazette du Palais, 1950, tome 1, Doctrine, p. 28-31.