Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Boitard (Michel). La responsabilité pénale des mineurs en droit français et la loi du 27 juillet 1942, in Hugueney (Louis), Donnedieu de Vabres (Henri), Ancel (Marc) (dir.). Études de science criminelle, Paris, Sirey, 1945, p. 215-233. Code de justice militaire pour l'armée de mer. Examen critique de la jurisprudence sur la responsabilité pénale, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 5-8. Code de justice militaire pour l'armée de terre. Loi du 9 mars 1928, Ministère de la Guerre, Direction de la Justice militaire, 1945, 112 p. Code de justice militaire, Paris, Journal officiel de la République française, 1982, V-119 p. Code de l'enfance traduite en justice, avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence, des règlements et des circulaires, les articles des lois principales applicables aux mineurs de seize ans, publié par le Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris, Paris, A. Rousseau, 1904, VIII-467 p. Code de l'organisation judiciaire, édition mise à jour, Paris, Journal officiel, 1978, XIX-205-XXX p; 3e éd., 1985, XIX-312-XLII p. Code de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail, Paris, De Boccard, 1939. Code des juridictions financières (partie législative), Commission supérieure de codification. Éd. janvier 1995, supplément février, juillet, novembre 1995, Paris, Dir. J.O., 1995, XXV-154 p. Code des juridictions financières : partie législative : livre I, la Cour des comptes, livre II, les chambres régionales et territoriales des comptes, livre III, les institutions associées à la Cour des comptes, Commission supérieure de codification.- Ed. mise à jour au 1er novembre 1997, Paris, Dir. J.O., 1997, XXVIII-184 p. Code spécial de la justice de paix, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets, etc.., annoté d'arrêts des cours royales et de la Cour de Cassation par H.-H. Baudouin, Paris, Locquin, 1838, 31 f. Coderch (Marcel). Le rôle du ministère public en matière civile, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 142-148. Coeuret (Alain). Les titulaires du pouvoir disciplinaire, Droit social, n° 1, janvier 1998, p. 25-28. Coffinières (Antoine-Siméon-Gabriel). Les institutions judiciaires mises à la portée des gens du monde, dans le but de diminuer le nombre et la durée des procès, Paris, Amyot, 1862, 315 p. Boivin-Champeaux (Jean). Les juridictions de dommages de guerre, Revue politique des idées et des institutions, janvier 1952, p. 33-38. Cohen (Claude). À propos de la conciliation et de la médiation. Les textes et leur (libre) application, Gazette du Palais, 26 septembre 1998, p. 1199-1200. Cohen (Claude). À propos de la cour d'assises : les moyens de la réforme, Gazette du Palais, 27 août 1996, p. 974. Colin (Paul). Des conseils de prud'hommes, Juris-Classeurs de procédure civile, Paris, Éditions Godde, 1929, 128 p. Cohen (Claude). Les habits neufs de la conciliation et de la médiation. Le décret du 28 décembre 1998 - ou - Quand le droit rattrape le fait, Gazette du Palais, 11 septembre 1999, p. 1287-1288. Cohen (Daniel). Arbitrage et société, Paris, LGDJ, 1993, XVII-368 p. Cohen (Dany). La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire, Paris, Économica, 1987, VI-389 p. Cohen (Dany). Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1984, dact. Colomb (Jean). La sanction de la convention collective et de l'arbitrage obligatoire, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1937, 192 p. Cohen (Sandrine). La responsabilité pénale du Président de la République, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 104 f°. Constant (Charles). Organisation judiciaire : Code pénal, Code de procédure civile, projets et réforme, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-83.