H Boncompain (Françoise). Justice populaire ou justice professionnelle, le jury en débat, XIXème & XXème siècles, mémoire, Sciences politiques, Grenoble, I.E.P., 1995, dact., 110 f°. Bondoux (René). Les incohérences de la justice, Paris, Les Presses modernes, 1946, 22 p. Bonet (Georges). Le règlement de juges dans la jurisprudence moderne de la Chambre criminelle, Semaine juridique, 1970, I, n° 2319. Bonfils (Henri). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale et criminelle, Paris, A. Durand, 1865, 382 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Discours de M. le comte de Bastard de l'Étang, pair de France, sur le projet de loi relatif aux délits de la presse (prononcé dans la séance du 25 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 14 p. Bonfils-Lapouzade (Edmond). Le statut du ministère public, Revue catholique des institutions et du droit, 64e année, 1936, 2e série, vol. 74, p. 113-125. H Bonin (Hubert). Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIXe-XXe siècles), Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 165-185. Bonichot (Jean-Claude), Abraham (Ronny). Contentieux administratif. Procédure. Le commissaire du gouvernement dans la juridiction administrative et la convention EDH, Semaine juridique, 1998, n° 45-46, Etude, 176. Bonichot (Jean-Claude), Dietsch (François), Potvin (Laurence). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Nancy, Revue française de droit administratif, 1990, p. 379-385. Bonichot (Jean-Claude). Incompétence de la juridiction administrative en matière d'exécution des peines, Petites affiches, 23 janvier 1995, n° 10, p. 4-9. Bonjean (Georges). Des ordonnances sur requête. Leur nature, leur étendue et leurs effets, exposé d'un système nouveau, France judiciaire, tome 21, 1897, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-85. Bonjean (Georges). Rapport sur la dépopulation des campagnes et l'assistance des enfants abandonnés ou coupables, Extrait de l'Annuaire de la Société des agriculteurs de France, 5 février 1880, Nancy, Berger-Levrault, 1880, 11 p. Bonjean (Louis-Bernard). Sénat. Séance du vendredi 22 juin 1866. Rapport sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis en pays étranger, lu au Sénat le 22 juin 1866, par M. le président Bonjean, Paris, impr. de C. Lahure, 1866, 48 p. Bonmarin (Sandrine). L'enjeu démocratique de la réforme du ministère public français autour de l'annonce du projet de réforme de la justice, 20 janvier 1997, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 185 f°. H Bonnaffons (Jean). La loi des comptes sous la Restauration, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1947, dact., 232 f°. Bonnais (R.). Compétence territoriale du tribunal chargé d'homologuer l'état liquidatif d'un partage amiable dans lequel un mineur est intéressé, Semaine juridique, 1977, I, n° 2853. Bonnal (Nicolas). La justice administrative et financière, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 47-51. Bonnal (Nicolas). Les institutions judiciaires françaises, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 38-46. Boure (Robert), Mignard (Patrick). La crise de l'institution judiciaire, Paris, Christian Bourgeois, 1977, 253 p. Aubry (B.-A.-C.). De l'exécution des jugements rendus par un tribunal étranger, Revue étrangère et française de législation, tome 3, 1836, p. 127-129, 165-177. Bonnan (Jean-Claude). Le juge d'instance. Logiques fondatrices des pratiques et du discours judiciaire dans la France contemporaine, in Bontems (Claude) (dir.). Le Juge, une figure de l'autorité, actes du premier colloque, Paris, 24-25-26 novembre 1994, organisé par l'Association française d'anthropologie du droit, Paris, l'Harmattan, 1997, p. 247-264. Bonnard (Roger). De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1903, 164 p. Bonnard (Roger). Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquête parlementaire et la loi du 23 mars 1914, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 21e année, 1914, tome XXXI, p. 386-409. Boucher d'Argis (Adrien). Code de simple police à l'usage des juges de paix, commissaires de police, maires et adjoints, Paris, B. Warée oncle, 1822, LVI-265 p.