Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Henry (Michel), Laurent (Guy). Les adolescents criminels et la justice, Vaucresson, 1974, 235 p. Henry (Olivier). Le vice-président du Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 111, mai-juin 1995, p. 701-747. Les conseils de prud'hommes, Paris, Librairie syndicale (C. G. T.-F. O.), 1949, 207 p. Henry-Gréard (René). La conciliation dans le règlement des conflits du travail en droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 129 f°. H Hepple (Bob) (éd.). The making of labour law in Europe : a comparative study of nine countries up to 1945, London/New-York, Manseil, 1986, XIV-412 p. Héraud (Alain), Maurin (André). La justice, Paris, Paris, Sirey, 1996, XVI-256 p; Institutions judiciaires, 2e éd, 1998, XVI-262 p; 3e éd., 2000, XVI-270 p; 4e éd., 2002, XVIII-290 p; 5e éd., 2004, XVIII-288 p. Héraud (Guy). L'ordre juridique et le pouvoir originaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Sirey, 1946, VII-491 p. Costa (Jean-Paul). Le Conseil d'État dans la société contemporaine, Paris, Économica, 1993, 170 p. Hérault (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. E. Millaud et Berlet, relative à la présidence des conseils des Prud'hommes, par M. Alfred Hérault, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p. Herbouville (Charles-Joseph-Fortuné, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Opinion de M. le marquis d'Herbouville sur l'amendement proposé à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 12 p. Hérigault (Jean-Philippe). Le caractère politique des décisions du juge constitutionnel : entre mythe et réalité, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1999, dact., 99 f°. Hérissé (E.). Conciliation. Comparution personnelle. Empêchement [facteurs de l'échec de la grande conciliation], Correspondant des justices de paix, 1864, tome 11, p. 487-492. Hermann (Jeannine). Le juge pénal, juge ordinaire de l'administration ?, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 195-202. Hérold (Ferdinand). Contre-projet au projet de loi sur la réforme judiciaire, présenté par M. Hérold,... (9 décembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Héron (Jacques). Le juge unique et l'exécution en droit privé, in Cadiet (Loïc), Gridel (Jean-Pierre), Héron (Jacques) [et al.]. Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? XXIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, 19 et 20 mai 1995, Toulon, organisé par l'Institut d'études judiciaires de Toulon; avec la coordination de Christian Bolze et Philippe Pédrot, Paris, Dalloz, 1996, p. 35-43. Herpin (Félix). Barreau de Poitiers. De la réforme, de la compétence et de la composition des conseils de guerre, discours prononcé à la séance solennelle de la réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 16 janvier 1909, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1909, 47 p. Hersant (Maurice). Essai sur l'influence réciproque du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur la jurisprudence des tribunaux judiciaires et des juridictions administratives, Conseil d'État. Études et documents, n° 7, 1953, p. 151-154. Herson (A.). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841...accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, Paris, Impr. de Crapelet, 1843, 580 p. Hertzler (Éric). La Cour des comptes et la Constitution de la République, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1998, dact., 115 f°. Hertzog (Robert). La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction des mécomptes ?, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 483-500. Hervé (Ch.-Victor). Debout, magistrats de France, Tréguier, Hervé, 1931, 260 p. Hys (Ed. de). Des principes de l'organisation judiciaire en France, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1882, 24 p. Hervieu (M.). Projet de réforme des conseils de préfecture, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1911. Jousselin (Roland). Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de titres de noblesse, Bulletin de l'Association d'entraide de la noblesse française, 1979, 46e année, n° 161, p. 3-8; 1980, 47e année, n° 163, p. 7-15.