Le Brishoual (Arnaud). Le rôle des parquets, in Enfance et délinquance. XIe journées de l'Association française de droit pénal, Travaux et recherches de la Faculté des sciences juridiques de Rennes, Paris, Économica, 1993, p. 125-132. Le budget et la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 19 juillet 1895. Lesaffre (Hortense). La responsabilité pénale des maires, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2000, dact., 185 f°. Le Centre d'orientation éducative du Tribunal pour enfants de la Seine, Paris, Sauvegarde de l'Enfance, n° 9-10, novembre-décembre 1959, p. 557-586. Le Clec'h (Jules). De l'application de l'article 254 du Code de justice militaire par les tribunaux ordinaires, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 133-143. Le Clec'h (Jules). Des effets du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'application des peines (article 254 du Code de justice militaire), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 55e année, 1936, p. 199-203. Le Clec'h (Jules). L'assistance des avocats devant le juge des référés, Semaine juridique, 1942, I, n° 279. Le Clec'h (Jules). Le juge des ordonnances. Traité alphabétique et pratique avec formules, Paris, L. G. D. J., 1939, 362 p. Le Clec'h (Jules). Le juge des référés. Traité alphabétique et pratique basé sur le dernier état de la législation et de la jurisprudence avec formules, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1933, XX-314 p; 2e éd., Paris, L. G. D. J., 1937, 287-135 p. Le Clec'h (Jules). Les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée. Commentaire de la loi du 22 février 1921 complétant les articles 4, 15, 21, 23 et 25 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 29e année, 1922, p. 137-141. Le Clec'h (Jules). Les tribunaux pour enfants. Commentaire de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 20e année, 1913, p. 465-511. Le Clec'h (Jules). Une réforme nécessaire : l'extension de la compétence du juge des référés, Semaine juridique, 1934, I, p. 1125-1126. Le Clère (Marcel). Illustration et défense de la contravention, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1970, n° 3, p. 591-603. Le code de justice maritime, Paris, Imprimerie Nationale, 1858. Le code de procédure civile locale, Sarreguemines, Impr. R. Hennequin, 1964, II-180 p. Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? [Guillaume Goulard. Conclusions ; points de vue sur l'arrêt Brouant, par Louis Favoreu, Pascale Gonod et Olivier Jeanjouan], Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 1-21. H Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours, Paris, A. Biro, 1999, 192 p. Le Conseil d'État et les crises, Revue administrative, n° spécial, 1999, 72 p. H Le Conseil d'État sous le deuxième Empire et la Troisième République, par un ancien membre du Conseil d'État, Le Correspondant, tome 118, 10 mars 1880, p. 846-879. H Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, 695 p. Le conseil de prud'hommes : une juridiction originale au sein de l'Europe. Journée d'études, Poitiers, 21 mai 1999, organisée par la Faculté de droit et de sciences sociales, Paris, PUF, 2000, 98 p. Le conseil de prud'hommes, Paris, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la Documentation française, 2002, p. 143 p. Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête, organismes associés à la Cour des comptes, colloque des 26 et 27 novembre 1981, organisé par la Cour des comptes et l'Université de Paris 2, Paris, PUF, 1984, 193 p. Lévy (Jules). De la plénitude de juridiction des tribunaux et des justices de paix, Strasbourg, H. Wieger, s. d., 14 p.