Combarnous (Michel). Le nouveau statut des membres des tribunaux administratifs : une évolution inachevée, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1975, p. 161-165. Combarnous (Michel). Progrès récents du contrôle juridictionnel de l'administration en France, La Revue administrative, n° spécial 9, 1999, p. 167-176. Combarnous (Michel). Réforme du contentieux administratif : une étape décisive dans la modernisation du contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 76-78. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Rapports et vœux (1890-1900), Paris, Marchal et Billard, 1900, XXIII-673 p. Combès (Gérard). Peut-on encore parler de pouvoir judiciaire ?, Pouvoir judiciaire, 18e année, n° 175, janvier 1963, p. 3, 10. Combes (Louis de). Du quasi-contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions civiles, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1866, 276 p. Bonet (Georges). Le règlement de juges dans la jurisprudence moderne de la Chambre criminelle, Semaine juridique, 1970, I, n° 2319. Combescure. Principes généraux de l'expropriation, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 236-249. Combier (Amédée). Le juge unique des justices de villages et le juge unique de l'avenir. Première partie, Amiens, Impr. de Delattre-Lenoël, 1883, 23 p. Bonfils (Henri). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale et criminelle, Paris, A. Durand, 1865, 382 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Discours de M. le comte de Bastard de l'Étang, pair de France, sur le projet de loi relatif aux délits de la presse (prononcé dans la séance du 25 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 14 p. Combrexelle (Jean-Denis). La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, Gazette du Palais, 26 avril 1988, p. 233-235. Come. Le jury criminel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 2 octobre 1934, Caen, Impr. A. Olivier, M. Caron, 1934, 30 p. Comité consultatif de la justice militaire. Commission de refonte des Codes de justice militaire, Procès-verbaux officiels des séances, 1929-1939. Comité de conciliation ? Une réponse au quotidien. L'expérience de Valence, Justice, n° 105, juin 1985, p. 35-36. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbal de la séance solennelle du 4 février 1925, Rapport de M. P. Kahn... sur les travaux du comité et du sous-comité pendant l'année 1924, Epinal, Impr. Fricotel, 1925, 40 p. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances des 3 mars, 17 mars, 14 avril, 5 mai et 9 juin 1926, Epinal, Impr. Fricotel, 1926, 48 p. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances des 9 avril, 14 mai, 4 juin, 2 juillet et 19 novembre 1924, Epinal, Impr. Fricotel, 1924, 51 p. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances juin-juillet 1914, Paris, Marchal et Billard, 1914, 42 p; compte-rendu, Paris, 1917, 46 p; compte-rendu, Paris, 1918, 202 p; procès-verbaux des séances de 1919, Paris, 1919, 64 p; rapport, 1921, 35 p. Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen. Année 1912-1913, Rouen, Girieud, 1914, 58 p; 1915, 52 p; 1916, 59 p; 1918, 54 p; 1919, 51 p; 1921, 76 p; 1922, 64 p; 1935, 36 p; 1936, 47 p; 1937, 40 p. Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen. Année 1919-1920. Rouen, Impr. Girieu, 1921, 76 p. Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen. Année 1935-1936. Rouen, Impr. du "Journal de Rouen, 1937, 40 p. Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen. Année 1936-1937. Rouen, Impr. du "Journal de Rouen", 1938, 36 p. Costes (Maurice). Modifications apportées par la loi du 5 août 1914 et les décrets postérieurs à l'exécution des contrats, aux instances et aux débats, Paris, L. Tenin, 1915, 48 p.