Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Arbinet (S.). Le jury criminel, son organisation, Paris, L. Larose et Forcel, 1891, 171 p. Arbousset (Georges). Cinéma et justice criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 16 septembre 1959, Montpellier, Impr. de La Charité, s. d., 33 p. Ardant (Louis). Rapport de la commission des conseils de prud'hommes, Limoges, Impr. de M. Ardant frères, 1846. Ardant (Marcel). Les juridictions criminelles dans les colonies françaises, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1930, XI-324 p. Ardant (Philippe). La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1954; Paris, L. G. D. J., 1956, 292 p. Ardant (Philippe). Le Conseil constitutionnel d'hier à demain, in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 731-747. Arène (Emmanuel), député de la Corse. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire ; 2° la proposition de loi de MM. Jumel et Philipon, sur la création, auprès des tribunaux dépourvus de substitut, d'un poste de juge suppléant attaché au service du parquet, par M. Emmanuel Arène,..., Paris, Quantin, s. d., 3 p. Arles (Fernand). La responsabilité pénale des ministres dans le droit français moderne, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Roumégous et Déhan, 1920, 155 p. H Armand-Prevost (Michel). Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des XIXe et XXe siècles, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 129-144. Armand-Prévost (Michel). L'avocat, le juge, le médiateur, Petites affiches, 8 juillet 1998, n° 81, p. 19-26. Arnauld de Praneuf (Adrien). Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture, Paris, P. Dupont, 1868, VIII-552 p. H Armand-Prévost (Michel). La juridiction consulaire : de l'histoire de l'institution à la situation d'aujourd'hui, in Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, p. 2-10. Armand-Prévost (Michel). Le juge unique en matière commerciale : bilan et perspectives. Rapport à la Conférence générale des tribunaux de commerce de Paris, Congrès national, 14 octobre 1994, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce de Paris, 1994, 47 p. Armand-Prevost (Michel). Le référé commercial, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 225-239. Armée et Justice, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1977, n° 15, p. 21-25. Armez (Louis). Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, par M. Armez,... (28 février 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Arminjon (Pierre). La fonction judiciaire, La Revue de Paris, 1er juin 1920, p. 598-626. Besson (Antonin). Le mythe de la justice, Paris, Plon, 1973, 418 p. Arnaud (André-Jean). La justice, Paris, Seghers, Collection "Clefs pour la justice", 1977, 244 p. Arnaud (Camille). Manuel du directeur du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, Marseille, Camoin, 1864. Arnaud (Céline). Conseil supérieur de l'audiovisuel, rapport de stage, I.E.P., Bordeaux, 1995, dact., 54 f°. Arnaud (Pierre). Les commissions administratives à caractère juridictionnel, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. A. Lapied, 1938, 184 p. Arnauld de Praneuf (Adrien). La juridiction administrative, Chaumont, impr. de C. Cavanio, 1872. Artur (E.). Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions de juger et d'administrer, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 7e année, 1900, tome XIII, p. 214-246, 470-496, tome XIV, p. 34-64, 236-280, 436-505; 9e année, 1902, tome XVII, p. 78-97, 234-274, 439-472; 10e année, 1903, tome XX, p. 415-502.