Bel (André-Georges). La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 115 p. Bel (Jean). L'équivoque, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 136. Bel (Jean). La plume d'oie, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 59-60. Belaïd (Sadok). Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1970, dact., III-403 f°; Paris, L. G. D. J., Bibliothèque de philosophie du droit, n° 17, 1974, 360 p. Bellot des Minières. Commentaire sur l'arbitrage volontaire et forcé, La Réole, 1838, 3 vol. Belin (Jean). Recherches sur la notion d'utilité publique en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1933, 299 p. Augier (Victor). Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Sur l'extension de la compétence des juges de paix, Gazette des tribunaux, 18 février 1835. Bellanger (Philippe). Observations présentées au nom de l'ordre des avocats à la Cour d'appel d'Angers sur l'article 6 du projet de loi relatif à la réorganisation judiciaire, Angers, Impr. de P. Lachèse et Dolbeau, 1882, 16 p. Beljean (Georges). La condition du magistrat du ministère public, Revue politique et parlementaire, 90e année, n° 937, septembre-octobre 1988, p. 26-36. H Bellagamba (Ugo). Les mutations de la justice administrative à Nice durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc). La justice administrative à Nice 1800-1953, du Conseil de Préfecture au Tribunal administratif, Serre, Nice, 2006, p. 35-52. Bellanger (Philippe). Documents pour servir à l'étude des questions relatives à la réorganisation des cours d'appel en France, Angers, Impr. de P. Lachèse, 1872, 16 p. Bellenger (Georges). La réforme du conseil de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Paris, Larose et Tenin, 1911, 343 p. Bellescize (Diane de). Révolution de Palais : la création d'une chambre de presse, Petites affiches, 9 avril 1999, n° 71, p. 3-6. Bellet (P.), Pierre (C.). Deux magistrats jugent la justice, Preuves, n° 19, automne 1974, p. 42-62. Bellet (Pierre), Tunc (André). La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative, Paris, [Numéro spécial de La Revue internationale de droit comparé], Économica, 1978, 486 p. Bellet (Pierre). Grandeur et servitudes de la Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 1980, 32e année, n° 2, p. 293-301. Bellet (Pierre). La Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 193-215. Bellet (Pierre). Le juge arbitre, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 394-414. Bellevoye (Marcel). Le ministère public près les tribunaux de simple police des cantons ruraux, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Ploermel, Impr. "Le Ploermelais", 1941, 185 p. Belley (Jean-Guy). Conflit social et pluralisme juridique en sociologie du droit, thèse de 3e cycle, Sociologie juridique, Paris 2, 1977, dact., IX-570 f°. Belleyme (Louis-Marie de). Chambre du conseil, Le Droit, 14 avril 1853. Belleyme (Louis-Marie de). Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du Tribunal de première instance du département de la Seine. Recueil de formules, suivies d'observations pratiques, Paris, Joubert, 2e éd., 1844, 2 vol; 3e éd., P. Cosse, 1855, 2 vol. Benayoun (Pascale). Les cours administratives d'appel, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 34 f°. Béquet (Léon). Le Conseil d'État, organisation, fonctionnement, Répertoire de Droit administratif, Paris, P. Dupont, 1891, 266 p.